Conditions Générales d'Utilisation

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

• « Code de Bienvenue » désigne le code proposé par JOW aux Internautes ne s’étant jamais connectés sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Internautes de bénéficier de conditions préférentielles sur leur première Commande.

• « Code Promotionnel » désigne le code proposé par JOW aux Utilisateurs pour bénéficier de conditions préférentielles sur une Commande.

• « Code de Parrainage » désigne le code qu’un Utilisateur peut adresser à un Internaute ne s’étant jamais connecté sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Utilisateur et Internaute de bénéficier d’une réduction sur leur Commande suivante.

• « Commande » désigne l’acte d’achat de Produits réalisé par l’Utilisateur auprès du Marchand via la Plateforme.

• « Commission JOW » désigne les frais de services prélevés par JOW à la charge de l’Utilisateur de la Plateforme pour effectuer une Commande de Produits auprès d’un Marchand. Cette Commission est précisée à l’article 8 des présentes CGU.

• « Compte » désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants Marchand.

• « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

• « Conditions Générales de Vente » désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de Produits par les Marchands aux Utilisateurs.

• « Contenu JOW » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant à JOW et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme. Le contenu du blog ainsi que les Recettes sont des Contenus JOW.

• « Contenu Marchand » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant au Marchand et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme en vertu du Mandat afin de permettre à l’Utilisateur de passer une Commande auprès du Marchand.

• « Défis » désigne l’ensemble des défis proposés et accessibles à l’adresse https://jow.fr/ et l’application Jow, édités et exploités par Jow. Un défi est caractérisé par une description, un emoji ou une image, ainsi qu’un montant, en euro, à cagnotter en tant que récompense. Les Défis sont indépendants des Marchands.

• « E-Carte cadeau » désigne une carte cadeau digitale achetée à JOW et valable uniquement sur l'application et le site web JOW. La E-Carte cadeau est utilisable uniquement via connexion à un compte marchand sur JOW. Une E-Carte cadeau est achetée par un Acheteur, utilisateur JOW ou non, puis reçue et utilisée par un Bénéficiaire.

• « Identifiants Marchand » désigne le courriel et le mot de passe de l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand qui permet l’accès au Compte. Ces Identifiants Marchand sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable. JOW n’utilise les Identifiants Marchands que dans le cadre du Mandat donné par l’Utilisateur.

• « Internaute » désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Utilisateur ou simple internaute.

• « Marchand » désigne toute enseigne de la grande distribution alimentaire partenaire de JOW auprès de laquelle l’Utilisateur peut passer une Commande de Produits via la Plateforme.

• « Mandat » désigne l’acte par lequel l’Utilisateur donne pouvoir à JOW d’effectuer des actes en son nom et pour son compte.

• « Mises à Jour » désigne toutes les mises à jour ou les modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Prestations proposées aux Utilisateurs, y compris les Mises à jour de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien des Prestations.

• « Partie(s) » désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur et JOW.

• « Plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse https://jow.fr/ et l’application JOW, édités et exploités par JOW. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Prestations et fonctionnalités proposées aux Internautes.

• « Partie(s) » désigne ensemble ou séparément l'Utilisateur et JOW.

• « Produits » désigne l’ensemble des produits commercialisés par les Marchands que JOW propose d’acquérir au nom et pour le compte de l’Utilisateur en vertu du Mandat via la Plateforme.

• « Prestations » désigne l’ensemble des services proposés par JOW aux Internautes via la Plateforme et décrits à l’article 10.

• « Recette » désigne une recette de cuisine proposée par JOW sur la Plateforme.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui créé un Compte.

Société JOW, société par actions simplifiée, au capital de 1 013 768 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 508 903, dont le siège social est sis 17, rue de Lancry – 75010 Paris (ci-après « JOW »), édite et exploite la plateforme accessible à l’adresse https://jow.fr/ et sur l’application JOW (ci-après « Plateforme »).

Pour plus de renseignement voir les mentions légales : https://jow.fr/pages/misc/mentions-legales

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de JOW et de l’Internaute ou de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’exécution des Prestations.

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur est informé que JOW ne prévoit aucun standard minimal concernant la performance technique de la Plateforme.

JOW est mandatée par l’Utilisateur pour réaliser une Commande auprès d’un Marchand, pour son compte.

Pour permettre à l’Utilisateur de constituer son panier d’achat conformément à ses préférences, JOW propose, dans le cadre de ses Prestations, des Recettes. Les Prestations de JOW sont fournies en contrepartie de la Commission détaillée à l’article 8.

La Commande passée par l’Utilisateur via JOW est directement effectuée sur le site du Marchand sélectionné par ledit Utilisateur.

Concernant le choix des Produits au sein même des Recettes choisies proposées à l’Utilisateur, JOW a mis en place un algorithme permettant de déterminer automatiquement quels Produits du Marchand sélectionnés par l’Utilisateur sont susceptibles de correspondre aux Recettes choisies par l’Utilisateur. JOW les ajoute ensuite au panier de l’Utilisateur afin de pouvoir passer commande pour son compte. L’Utilisateur peut à tout moment choisir d’ajouter, supprimer ou remplacer un Produit par un autre Produit disponible chez le Marchand sélectionné.

Parmi toutes les références disponibles chez le Marchand pour un même type de Produit, JOW procède à une sélection automatique basée sur les critères suivants :

• disponibilité du Produit chez le Marchand ;
• préférence utilisateur pour une gamme de Produits particulière (bio, premier prix, etc.) ;
• conditionnement le plus adapté compte tenu de la quantité requise (règle « anti-gaspillage ») ;
• historique d'achat de l'utilisateur.

JOW fait ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des avantages, promotions et opérations commerciales proposés par le Marchand mais ne peut garantir qu’ils seront tous applicables à la Commande.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne et en dehors du Mandat confié par l’Utilisateur, JOW n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Marchand et l’Utilisateur, une fois que la Commande a été passée.

En accédant à la Plateforme, l’Internaute peut découvrir les Recettes de JOW ou se connecter afin de passer une Commande.

7.1. Découvrir les Recettes

Tout Internaute peut accéder à la Plateforme ou télécharger l’application JOW. L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux Recettes de JOW en générant un menu de démonstration.

7.2. Se connecter pour passer une Commande

Seuls les Internautes âgés de 18 ans ou plus peuvent s’inscrire sur la Plateforme.

L’Utilisateur souhaitant passer une Commande auprès du Marchand via la Plateforme doit cliquer sur le bouton de connexion puis :

• Choisir le Marchand auprès duquel il souhaite passer Commande ;
• Renseigner ses Identifiants Marchand ou créer un Compte en renseignant les informations demandées par le Marchand pour créer un Compte ;
• Compléter les informations demandées afin que JOW puisse proposer des Recettes correspondantes aux envies de l’Utilisateur.

Un Internaute peut passer une Commande auprès de tout Marchand référencé sur la Plateforme en se connectant avec les Identifiants Marchand dont il est titulaire auprès dudit Marchand.

7.3. Création de Compte

Afin de passer une Commande auprès d’un Marchand, l’Internaute doit créer un compte auprès dudit Marchand.

L’Internaute peut créer lui-même un Compte en se connectant sur le site de vente en ligne du Marchand ou créer ce compte via la Plateforme.

L’Internaute est informé que la création de Compte auprès du Marchand via la Plateforme est effectuée par JOW dans le cadre du Mandat décrit à l’article 8.

La création d’un Compte auprès du Marchand peut nécessiter la validation du Compte par l’Internaute en cliquant sur un lien adressé par le Marchand à l’Internaute par courriel.

En toutes hypothèses, l’Internaute ne pourra passer une Commande via la Plateforme que lorsque le Compte de l’Internaute aura fait l’objet d’une validation par le Marchand si le marchand le requiert.

En cas de problème dans la création du Compte, l’Internaute est invité à contacter directement le Marchand et dégage JOW de toute responsabilité à ce titre, considérant qu’il n’a aucun contrôle sur la création d’un Compte auprès d’un Marchand en dehors de la transmission des informations dans le cadre du Mandat.

L’Internaute qui devient Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Une fois le Compte validé, l’Internaute peut bénéficier des Prestations.

7.4. Gestion des Identifiants Marchand

En dehors des actions relatives au Mandat confié à JOW, l’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants Marchand ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, JOW ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants Marchand d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants Marchand, l’Utilisateur est tenu d’avertir JOW, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse support@jow.fr.

Dans cette hypothèse, JOW recommande à l’Utilisateur de prévenir le Marchand sans délai afin de prévenir toute action malveillante d’un tiers sur le site de vente en ligne du Marchand.

7.5. Modifications des données de l’Utilisateur

La mise à jour des Identifiants Marchand peut être effectuée via la Plateforme ou directement par l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand, en accédant à son espace personnel.

L’Utilisateur peut modifier les informations relatives à son foyer, ses goûts, son régime et les équipements de sa cuisine en accédant aux paramètres de son Compte sur la Plateforme.

7.6. Désinscription

L’Utilisateur passe une Commande auprès d’un Marchand via le Mandat donné à JOW en vertu de ses propres Identifiants Marchand. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de se désinscrire des sites de vente en ligne des Marchands en suivant les conditions contractuelles prévues par ces derniers.

S’agissant de la Plateforme, l’Utilisateur peut demander à JOW de supprimer l’ensemble des informations le concernant et détenues par JOW en formulant une demande par l’intermédiaire du chat ou en adressant un courriel à l’adresse support@jow.fr.

7.7. Découvrir et participer aux Défis

Les défis Jow sont accessibles pour tous les utilisateurs n’ayant pas déjà passé commande et se connectant sur Jow avec un compte marchand.

Les défis sont gratuits et ne sont pas obligatoires pour pouvoir accéder au bon fonctionnement de Jow, en premier lieu pour passer commande.

Afin de passer une Commande de Produits auprès d’un Marchand via la Plateforme, l’Utilisateur doit payer une Commission de 0,99 euros TTC à JOW.

La Commission JOW est une somme fixe prélevée à chaque Commande faite par l’Utilisateur sur la Plateforme.

JOW informe en toute transparence l’Utilisateur de l’existence de cette Commission avant la confirmation de la Commande.

Pour cela, la Commission JOW est indiquée dans une ligne dénommée « Frais de préparation/ de service ». Ainsi, les frais de préparation du Marchand et la Commission JOW sont groupés dans une seule ligne. Il est à ce titre précisé que si le Marchand n’a pas de frais de préparation, cette dénomination restera inchangée.

Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit de l’Utilisateur, JOW s’engage à indiquer les éventuelles promotions dans une ligne dénommée « Cumul des promotions ». De même, si l’Utilisateur a opté pour la livraison à domicile, JOW s’engage à indiquer les « Frais de livraison » dans une ligne distincte. Tous les autres frais spécifiques (facturation des sacs, frais additionnels provisoires, etc.) feront l’objet d’une ligne supplémentaire spécifique. L’Utilisateur peut obtenir davantage de détails sur les frais et les promotions applicables via une info-bulle accessible à côté de chaque description des frais applicables lors d’une Commande.

La Prestation d’assistant personnel (‘personal shopper’) proposée par JOW permet à l’Utilisateur de faciliter sa passation de Commande auprès d’un Marchand.

Pour cela, et conformément aux dispositions légales applicables et plus précisément aux articles 1984 à 1997 du code civil et la loi du 29 janvier 1993, l’Utilisateur donne Mandat à JOW afin qu’il procède, en son nom et pour son compte, à la connexion sur le site de vente en ligne du Marchand en utilisant les Identifiants Marchand de l’Utilisateur. L’Utilisateur donne mandat à JOW pour exercer en son nom et pour son compte son droit à la portabilité des données, et pour consulter, demander et recevoir directement du Marchand toutes les données à caractère personnel le concernant détenues par le Marchand, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment, et sans s’y limiter, de son Article 20.

JOW pourra ainsi personnaliser l’expérience de l’Utilisateur, lui présenter les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes sélectionnées. L’Utilisateur peut ensuite passer la Commande des Produits auprès du Marchand en confirmant le panier proposé après d’éventuelles modifications. En confirmant la Commande, l’Utilisateur donne Mandat à JOW de conclure l’acte d’achat des Produits.

9.1. Obligations de JOW au titre du Mandat

Il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte dans le cadre du Mandat.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de JOW ne pourra être engagée en cas de défaillance dans la prise en compte de la Commande.

Au titre du présent Mandat, JOW :

• Se connecte sur le site de vente en ligne du Marchand sélectionné par l’Utilisateur en utilisant ses Identifiants Marchand ;
• Présente à l’Utilisateur, dans les conditions précisées à l’article 6, les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes qu’il a choisies ainsi que les autres Produits que le Marchand propose à la vente ;
• Procède au paiement sur le site de vente en ligne du Marchand sous réserve de la confirmation du panier et des modalités de livraison ou de retrait par l’Utilisateur, du renseignement d’un moyen de paiement valide et du paiement effectif par l’Utilisateur.

En cas de défaillance dans la procédure de Commande, JOW s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes versées.

9.2. Obligations de l’Utilisateur au titre du Mandat

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à JOW de remplir ses obligations en qualité de mandataire telles que visées aux présentes.

L’Utilisateur exonère JOW de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le Mandat pour cause d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.

9.3. Mandat à titre onéreux

Les Parties conviennent expressément que le présent Mandat est consenti à titre onéreux, en contrepartie de la Commission détaillée à l’article 8.

9.4. Durée

Le présent Mandat prend effet à la date d’acceptation des CGU par l’Utilisateur et prend fin à la désinscription de l’Utilisateur ou à la fermeture du Compte, quelle qu’en soit la raison.

10.1. Prestations proposées à tout Internaute

Tout Internaute peut accéder gratuitement à la Plateforme afin de découvrir certaines Recettes proposées par JOW et accéder au blog, qui répertorie des contenus édités par JOW et concernant notamment les Recettes proposées dans le cadre de la Commande de Produits.

Enfin, JOW met à la disposition des Internautes un chat afin de les guider sur la Plateforme et de répondre à toute question.

10.2. Prestations proposées aux Utilisateurs

JOW propose une Prestation d’assistant personnel (‘personal shopper’) afin de faciliter la sélection de Recettes et la Commande de Produits correspondants par l’Utilisateur auprès des Marchands de son choix.

Grâce à la Prestation proposée par JOW, l’Utilisateur peut passer Commande en toute simplicité auprès du Marchand de son choix en suivant les étapes suivantes :

• Accepter les présentes CGU ;
• Se connecter avec ses Identifiants Marchand auprès du Marchand choisi ;
• Le cas échéant, renseigner les informations complémentaires concernant le foyer, goûts, régime ou cuisine ;
• Choisir les Recettes qu’il souhaite réaliser parmi l’ensemble des Recettes proposées par JOW ;
• Le cas échéant, indiquer certains produits qu’il souhaite exclure de son régime alimentaire ;
• Demander à JOW de compléter son panier en fonction des Recettes sélectionnées ;
• Vérifier son panier, le modifier le cas échéant ;
• Procéder au paiement de la Commission JOW ;
• Accepter les Conditions Générales de Vente du Marchand ;
• Procéder au paiement de la Commande auprès du Marchand via la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement de la Commande est subordonné à la validation du paiement par la banque de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Commande doit avoir fait l’objet d’une confirmation ferme et définitive de la part du Marchand à l’Utilisateur. À défaut de confirmation, la Commande devra être réitérée par l’Utilisateur. La confirmation adressée par JOW à l’Utilisateur ne saurait valoir confirmation de la Commande auprès du Marchand.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la Commande, la livraison/le retrait ainsi que tout problème relatif à la non-correspondance entre les Produits commandés et les Produits livrés/retirés doit être réglé directement avec le Marchand et selon les règles stipulées dans les Conditions Générales de Vente du Marchand que l’Utilisateur a accepté au moment de la Commande.

Le Mandat confié à JOW prend fin lors de la confirmation de la Commande par le Marchand.

En conséquence, l’Utilisateur souhaitant modifier ou annuler sa Commande ou changer les modalités de livraison devra contacter le service client du Marchand.

L’Utilisateur peut contacter JOW afin de lui expliquer la démarche à suivre à l’adresse support@jow.fr ou via l’outil de chat.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le bénéfice des promotions proposées par un Marchand peut être subordonné à la détention et au renseignement d’une carte de fidélité sur son Compte.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à vérifier que sa carte de fidélité est à jour et enregistrée auprès du Marchand afin de bénéficier de l’ensemble des promotions dudit Marchand.

Par ailleurs, l’Utilisateur a accès à un Compte, au sein duquel il peut :

• Accéder à l’historique des Commandes passées auprès d’un Marchand via JOW ;
• Modifier les paramètres et informations le concernant ;
• Enregistrer une carte de paiement.

Si l’Utilisateur souhaite modifier ses Identifiants Marchand, il doit se rendre sur son profil, sur le site de vente en ligne du Marchand concerné.

L’Utilisateur peut créer ou importer des Recettes à partir de son Compte en suivant les étapes suivantes :

• Cliquer sur « Nouvelle Recette » ;
• Renseigner le « Nom de la Recette » ;
• Ajouter une photographie de la Recette (optionnelle) ;
• Indiquer le nombre de personnes pour lesquelles la Recette est prévue ;
• Décrire les ustensiles et moyens de cuisson nécessaires ;
• Préciser le type de plat ;
• Lister les ingrédients nécessaires et les quantités ;
• Indiquer les étapes de réalisation de la Recette.

Une fois la Recette enregistrée, l’utilisateur peut :

• Commander les ingrédients nécessaires à la Recette dans les bonnes quantités ;
• Partager la Recette créée via l’onglet « Soumettre ma recette » ;
• Modifier le contenu de la Recette ou la supprimer.

Par défaut, seul l’Utilisateur peut accéder aux Recettes créées ou importées depuis son compte.

Toutefois, l’Utilisateur peut choisir de rendre la Recette créée publique. Dans cette hypothèse :

• La publicité de la Recette sera préalablement soumise à la modération de JOW ;
• La Recette sera visible par tous les autres Utilisateurs au sein du catalogue JOW qui pourront la commander, la noter et la commenter ;
• La Recette sera rendue disponible au sein du Catalogue JOW via l’onglet « Communauté » ou la barre de recherche, et éventuellement au sein des « Suggestions » de JOW.

Un email est adressé à l’Utilisateur afin de l’informer que sa Recette est prise en compte et sera revue par JOW.

Lorsqu’il souhaite rendre sa Recette publique l’Utilisateur s’engage à :

• Vérifier et relire le contenu de la Recette avant publication. Il est précisé à l’Utilisateur, qu’une fois publiée celle-ci ne pourra pas être modifiée, ni supprimée ;
• Ne publier aucun contenu qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle des tiers (i.e. photographie ou copie d’ouvrage de Recettes couverte par le droit d’auteur, photographie couverte par copyright, etc.).

Pour publier sa Recette l’Utilisateur devra certifier que la photographie est authentique.

L’Utilisateur peut signaler un problème sur le contenu d’une Recette s’il l’estime non conforme aux présentes CGU via l’onglet « Un problème avec une recette ? » puis en cliquant sur l’un des onglets suivants :

• Signaler la recette ;
• Signaler l’auteur ;
• Cacher la recette ;
• Bloquer l’auteur.

L’Utilisateur sera par la suite invité à préciser les motifs du signalement.

10.3. Prestations proposées aux Utilisateurs bénéficiant d’un compte chez le Marchand

JOW propose à tous les Utilisateurs bénéficiant d’un compte chez les Marchands de bénéficier sur la Plateforme d’une carte de fidélité dématérialisée « Ma Carte Jow ».

Ce programme de fidélité permet aux Utilisateurs de :

• Créditer la Carte JOW en commandant des Produits affectés d’une remise sur les sites Marchands (ci-après « Cagnotter la Carte »). Seules les réductions accompagnées de la mention « Carte Jow » (ci-après « le Coupon de réduction ») permettent de Cagnotter la Carte. Le montant Cagnotté correspond au montant du Coupon de réduction appliqué sur le Produit concerné ;
• Utiliser les fonds disponibles sur la Carte JOW en cliquant sur « Utiliser la carte » au moment du récapitulatif d’une prochaine Commande sur le site Marchand choisi. L’Utilisateur pourra ainsi dépenser tout ou partie de la Cagnotte disponible sur la Carte JOW pour Commander un Produit auprès d’un Marchand (ci-après « Décagnotter la Carte »). Il est précisé que l’Utilisateur peut à tout moment annuler l’utilisation de la Cagnotte jusqu’au paiement des Produits.

L’Utilisateur est expressément informé que la Cagnotte disponible peut être utilisée en complément des Codes proposés par JOW au titre de l’article 11 des présentes CGU.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut, à tout moment, consulter sa Cagnotte en cliquant sur « Ma Carte JOW ».

Chaque Coupon de réduction a une durée de validité précisée sur la fiche descriptive dudit Coupon. À l’issue de ce délai, le Coupon de réduction est considéré comme expiré et ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les informations figurant sur les fiches descriptives des Coupons de réduction.

10.4. Avis en ligne

En accédant à la Plateforme ou à l’application JOW, l’Internaute peut accéder aux avis publiés par les Utilisateurs.

Les avis des Utilisateurs sont déposés et publiés sans aucune contrepartie.

Tout Utilisateur peut déposer un avis sur la Plateforme ou l’application JOW en cliquant sur « Rédiger un avis ». Après avoir déposé son avis, l’Utilisateur ne peut plus le modifier.

Avant de publier un nouvel avis, JOW contrôle la conformité de l’avis avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la règlementation en vigueur. En cas de non-conformité, JOW informe l’Utilisateur par email des raisons pour lesquelles son avis n’est pas publié.

Les avis des Utilisateurs sont classés par ordre chronologique en fonction de leur date de publication. Lorsqu’un avis est considéré utile par les Utilisateurs, cet avis est classé en priorité par rapports aux autres avis.

Les avis et leur contenu doivent être conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la règlementation en vigueur.

JOW peut refuser de publier ou supprimer tout avis non-conforme, notamment si l’avis contient des propos diffamatoires, dénigrants, injurieux, obscènes, offensants, violents, déloyaux, discriminants, politiques, contrefaisants, trompeurs ou reposant sur des allégations fausses, ou porte atteinte aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée ou au droit à la protection des données à caractère personnel.

Les Internautes ayant un doute sur l’authenticité d’un avis peuvent signaler cet avis à JOW en envoyant un email à l’adresse suivante : support@jow.fr.

Les avis publiés par les Utilisateurs restent en ligne une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur date de publication.

Les Utilisateurs accordent à JOW une autorisation à titre gratuit et non exclusif pour utiliser, reproduire, représenter, traduire, et diffuser tout ou partie des avis qu’ils publient sur la Plateforme ou l’application JOW, sur tout support, notamment sur les sites internet de JOW, ses applications et réseaux sociaux, aux fins de communication interne ou externe, ainsi qu’à toute fin commerciale et notamment promotionnelle, pour le monde entier et pendant toute la Durée de conservation des avis.

11.1. Codes de bienvenue et codes promotionnels

Les Codes de Bienvenue et Codes Promotionnels sont émis exclusivement par JOW et sont indépendants des promotions mises en place par les Marchands. Ils ne sont pas utilisables sur le site de vente en ligne du Marchand.

Un Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul Code de Bienvenue dans le cadre des Prestations proposées sur la Plateforme, et ce quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

S’agissant des Codes Promotionnels, leur utilisation est limitée à un [1] par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Bienvenue ou de plusieurs Codes Promotionnels au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Bienvenue ou Code Promotionnel ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Bienvenue ou du Code Promotionnel, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

11.2. Codes de parrainage

Sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de parrainer un Internaute. L’Utilisateur parrain et l’Internaute parrainé pourront bénéficier respectivement d’un Code de Parrainage, applicable pour toute Commande sur la Plateforme, sans minimum de Commande.

L’Internaute parrainé pourra utiliser son Code de Parrainage dans le cadre de sa première Commande. Si l’Internaute parrainé est déjà Utilisateur de JOW et possède un Compte, il ne pourra pas bénéficier du Code de Parrainage.

Le Code de Parrainage est émis exclusivement par JOW et est indépendant des promotions mises en place par les Marchands. Il n’est pas utilisable sur le site de vente en ligne du Marchand.

Les Codes de Parrainage sont limités dans le temps selon les conditions définies pour chaque Offre de Parrainage, consultables sur la page « Parrainage » de la Plateforme.

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur la Plateforme a la possibilité de parrainer un Internaute à la condition d’avoir passé une première Commande sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit accéder à la page « Parrainage » de la Plateforme afin d’obtenir le Code de Parrainage et l’adresser par l’un des moyens proposés par JOW.

Si l’Internaute complète la procédure de parrainage décrite à l’article 11.2.2. ci-après, l’Utilisateur l’ayant parrainé se verra créditer la somme indiquée par JOW au moment de l’envoi du Code de Parrainage.

Afin de bénéficier du Code de Parrainage, l’Internaute doit accéder à la Plateforme et se connecter avec un Compte ou en créer un et indiquer le Code de Parrainage au moment de sa première Commande.

En cas de fraude ou d’abus, JOW se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme de parrainage.

Il est formellement interdit de créer plusieurs Comptes auprès des Marchands afin de bénéficier de plusieurs Codes de Parrainage ainsi que de s’auto-parrainer.

Le bénéfice du Code de Parrainage est limité à un [1] par semaine et par Utilisateur, quelque soit le nombre de Comptes dont il dispose auprès des Marchands.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Parrainage au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Parrainage ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Parrainage, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

11.3. Récompenses Défis Jow

Sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de consulter certains défis selon son nombre de commandes et de débloquer de nouveaux défis.

Les défis à débloquer dépendent soit d’un nombre de commandes à réaliser, soit de défis précédents spécifiques à réaliser.

Une fois un défi terminé, l'Utilisateur a 1 mois pour cagnotter ses gains (à partir de la date de complétion). Au-delà de cette durée, le challenge restera complété mais les gains ne seront plus récupérables.

Une fois un défi terminé et cagnotté, les gains sont ajoutés sur la Carte Jow.

La cagnotte est utilisable par l’Utilisateur à chaque passage de commande à travers l’utilisation d’un coupon offert. Le coupon offert lié à un défi réalisé est utilisable pendant 3 mois à compter de sa date de récupération.

L’ensemble des montants cumulés grâce aux défis, et cagnottés sur la carte Jow, sont disponibles dans le profil d’un utilisateur, section « Promo & Avantages fidélité ».

Jow est le seul opérateur pouvant créer et éditer des défis sur l’ensemble de la plateforme.

Jow se réserve le droit de modifier la description et/ou le montant de récompense d’un défi à tout moment ainsi que sa date de fin (date d’expiration).

Un défi qui n’est plus affiché, dans l’espace des défis en cours, n’est plus disponible et ne peut plus être réalisé.

12.1. Modalités de paiement

Lorsque l’Utilisateur valide la Commande des Produits proposés au titre des Recettes sélectionnées, il peut procéder au paiement de sa Commande selon différentes modalités :

• Directement sur la Plateforme, auprès de JOW ;
• Sur le site internet du Marchand sélectionné, auprès du Marchand sélectionné ;
• Au retrait de la Commande, dans le magasin du Marchand, grâce à ses propres moyens de paiement (cette option n’est pas disponible pour l’ensemble des Marchands).

Les paiements réalisés sur la Plateforme peuvent alternativement être gérés par deux prestataires de services distincts, chargés de la fourniture de services de paiement pour le compte de JOW :

• Par l’intermédiaire de Stripe Technology Europe, Limited, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et enregistrée en tant qu’Établissement de Monnaie électronique auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865 ;
• Par l’intermédiaire de CHECKOUT.COM, société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro SIREN 841033970, Établissement de monnaie électronique enregistrée le 12/07/2019 sous le Code Banque 17208.

L’Utilisateur peut payer la Commission JOW via la Plateforme suivant les moyens proposés par JOW.

L’Utilisateur garantit à JOW qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

JOW prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement via la Plateforme.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la Plateforme sont transmises à la banque de JOW et ne sont pas traitées sur la Plateforme.

Le compte de l’Utilisateur sera débité dès la Commande passée par l’Utilisateur.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Utilisateur devra contacter JOW via courriel à l’adresse support@jow.fr afin de payer la Commission JOW par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la totalité de la Commande sera annulée.

12.2. Opérations de remboursement

Sur certains produits, JOW peut proposer aux Utilisateurs de bénéficier de remboursements (cashback) au titre de promotions ou de réductions applicables sur les achats réalisés directement auprès des Marchands.

En dehors des garanties commerciales que JOW pourrait proposer, tout Utilisateur bénéficie des garanties légales détaillées à l’Annexe 1 des présentes CGU.

Au titre du présent article, on entend par « Mises à Jour », toute Mise à Jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Prestations proposées, y compris toute mesure de sécurité, que ces Mises à Jour soient nécessaires ou non au maintien des Prestations.

14.1. Mises à jour nécessaires au maintien des Prestations

JOW s’engage à :

• Informer l’Utilisateur des Mises à Jour nécessaires au maintien des Prestations ;
• Lui communiquer les Mises à jour pendant toute la durée d’application des CGU entre JOW et l’Utilisateur.

JOW précisera à l’Utilisateur, pour chaque Mise à Jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à Jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par l’Utilisateur.

JOW ne pourra être tenue pour responsable des défauts causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à Jour par l’Utilisateur, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement de JOW à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes dans les instructions relatives à l’installation.

14.2. Mises à jour non-nécessaires au maintien des Prestations

JOW s’engage à informer l’Utilisateur des Mises à Jour non-nécessaires au maintien des Prestations et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Prestations ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à Jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à Jour non-nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

Tout Utilisateur pourra refuser la Mise à Jour non-nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Prestations, ou l’utilisation de celles-ci.

À moins que la Mise à Jour n’ait qu’une incidence mineure pour l’Utilisateur ou que JOW lui permette de conserver l’accès aux Prestations sans la Mise à jour non-nécessaire et sous réserve que les Prestations demeurent conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGU, il est rappelé que l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme sans frais.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 2 des présentes CGU, accessibles en bas de chaque page du site internet de JOW et sur l’application JOW via un lien hypertexte.

Ce droit de rétractation porte exclusivement sur les Prestations de services de JOW, et donc sur le remboursement potentiel du seul montant de la Commission JOW.

L’éventuel droit de rétractation dont pourrait bénéficier l’Utilisateur vis-à-vis de sa Commande de Produits auprès d’un Marchand est stipulé au sein des conditions générales de vente du Marchand auprès duquel l’Utilisateur acquiert des Produits.

16.1. Obligations des Internautes & Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Internaute a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de JOW et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à JOW et aux autres Internautes ;
• Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de JOW portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Internautes ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par JOW ou par un autre Internaute ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Internaute s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant JOW ou les Internautes ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).

Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.

16.2. Obligations de JOW

En dehors des obligations de JOW dans le cadre de l’exécution du Mandat et stipulées à l’article 9, il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé.

JOW s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre accessibles la Plateforme et les Prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de JOW et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, JOW ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Internaute, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que JOW se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Prestations pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance dans les Prestations ayant pour cause les Identifiants Marchand.

17.1. Principes généraux

Sans préjudice des obligations légales et de sécurité légalement applicables, JOW décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Internautes reconnaissent que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Internaute ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable à un Internaute.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Internaute est alors seul responsable des dommages causés aux autres Internautes ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

17.2. Statut d’hébergeur

Il est rappelé que, pour l’ensemble du Contenu Marchand mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre du Mandat, JOW aura la qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après « LCEN »).

À ce titre, JOW se réserve la possibilité de retirer tout Contenu Marchand qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité au sens de l’article 3 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 dit DSA à savoir « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de prestations, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit »..

La notification des contenus illicites par un Utilisateur devra se faire par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur la Plateforme répondant aux exigences de l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (dit « Digital Service Act » ou « DSA »). Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de compléter dûment ce formulaire afin de permettre à JOW d’avoir une connaissance effective des contenus contestés et des justifications lui permettant de considérer si ces contenus sont illicites. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage dans ce cadre à adresser une notification de bonne foi affirmant que les informations fournies au sein de ce formulaire sont exactes et complètes. A compter de la réception de la notification, JOW s’engage à prendre une décision concernant les informations auxquelles la notification se rapporte, en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objectif.

L’Utilisateur sera également informé si la décision a été prise par l’utilisation de moyens automatisés.

En tout état de cause, JOW s’engage à :

• Accuser réception de la notification de l’Utilisateur et à l’informer de sa décision prise sur le contenu signalé, si les coordonnées électroniques ont été précisées par lui
• Informer l’auteur du contenu de sa décision
• Informer ces Utilisateurs (les auteurs de la notification et dudit contenu) des voies de recours possibles de sa décision et notamment l’accès à un système interne de traitement des réclamations.

A l’exception de contenu commercial trompeur, chaque décision prise par JOW sera accompagnée d’un exposé des motifs clair et spécifique notamment lorsqu’elle entraîne :

• Une restriction de visibilité dudit contenu ;
• Une suspension de tout ou partie des Prestations proposés sur la Plateforme ;
• Une suspension ou suppression du Compte concerné.

En cas de contenu conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personne(s) a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, JOW en informera promptement les autorités répressives compétentes.

À titre d’exemple, JOW ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du Contenu Marchand publié sauf dans les hypothèses où JOW :

• Se verrait reconnaître la qualité d’éditeur dudit Contenu Marchand ;
• Aurait laissé accessibles ledit Contenu Marchand après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens, et selon les modalités susvisées.

JOW a le statut d’éditeur du Contenu JOW, en particulier concernant les Recettes et le contenu du blog.

17.3. Litiges entre l’Utilisateur et le Marchand

JOW attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Marchand dans le cadre d’une Commande devra être traité entre eux, JOW restant seul responsable de l’exécution des Prestations décrites au sein des présentes.

Si un Utilisateur n’est pas satisfait par le (ou les) Produit(s) et/ou services fournis par un Marchand et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il pourra contacter directement le Marchand ou contacter JOW.

Dans ce dernier cas, JOW tentera d’assister l’Utilisateur dans ses demandes. Néanmoins, il est rappelé que JOW est indépendant des Marchands qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent à leurs clients.

17.4. Limites des fonctionnalités d'intelligence artificielle

S'agissant des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA) mises en œuvre sur la Plateforme, JOW intervient en qualité de déployeur au sens de l'article 3(4) du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») d'un système d'intelligence artificielle. À ce titre, JOW est tenu d'une obligation générale de moyens.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus générés par ces fonctionnalités peuvent comporter des inexactitudes, omissions ou biais inhérents à la nature probabiliste des modèles d'intelligence artificielle utilisés.

JOW met en œuvre une supervision humaine appropriée des fonctionnalités d'intelligence artificielle, en particulier pour le suivi des incidents et le traitement des signalements adressés par les Utilisateurs.

L'Utilisateur peut signaler à JOW tout contenu généré qu'il estimerait inexact, inapproprié ou contraire aux présentes CGU à l'adresse support@jow.fr.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit du consommateur, JOW ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, hallucinations, omissions ou biais des contenus produits par les modèles d'intelligence artificielle utilisés sur la Plateforme ;
• des conséquences résultant d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base d'un résumé d’avis généré par IA sans avoir consulté les commentaires originaux accessibles sur la fiche Recette ;
• des préjudices résultant d'une indication erronée concernant la composition d'un Produit, la présence d'un allergène ou la compatibilité d'un Produit avec un régime alimentaire ou un état de santé particulier ; il appartient à l'Utilisateur, en particulier en cas d'allergie, d'intolérance ou de régime spécifique, de vérifier auprès du Marchand et sur l'emballage du Produit l'absence de tout ingrédient incompatible avec sa situation ;
• des dysfonctionnements provenant des modèles ou services tiers utilisés pour la mise en œuvre de ces fonctionnalités, ni des modifications de ces modèles décidées par leurs fournisseurs ;

JOW se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer à tout moment toute fonctionnalité d'intelligence artificielle, notamment pour tenir compte de l'évolution réglementaire, de la qualité des modèles ou des contraintes techniques.

17.5. Force majeure

La responsabilité de JOW ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

18.1. Droit de propriété intellectuelle de JOW

L’Internaute reconnaît les droits de propriété intellectuelle de JOW sur la Plateforme, ses composantes et les Contenus JOW y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, données brutes et métadonnées générées du fait de l’utilisation de la Plateforme, textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus Marchands, sont la propriété intellectuelle exclusive de JOW et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et expresse de JOW sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JOW, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, JOW interdit expressément :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus JOW.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Internautes des droits de propriété intellectuelle de JOW et engagement à les respecter.

JOW accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Internautes les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de JOW.

18.2. Respect des droits de propriété intellectuelle des tiers

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas importer, ni partager sur la Plateforme, de contenus (Recette, image ou autre contenu) en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

JOW ne pourra être tenu responsable d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle de tiers commise par un utilisateur lequel reconnaît avoir été dûment informé des présentes.

JOW se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers qui aurait été importé ou partagé sur la Plateforme.

Si vous considérez qu’un contenu figurant sur la Plateforme JOW porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle tels que reconnus par la législation française, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer :

• Par voie postale à l’adresse suivante : JOW SAS 17 rue de Lancry 75010 PARIS ;
• Par email à l’adresse suivante : support@jow.fr.

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, JOW est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Les Internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page de la Plateforme ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW, afin de bénéficier de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JOW via la Plateforme.

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme et de ses Prestations peut être formulée selon les modalités suivantes :

• Par l’outil de chat ;
• Par courriel à : support@jow.fr ;
• Par téléphone à : +33 7 44 30 76 71.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Internautes à méconnaitre les présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Internaute navigant sur la Plateforme.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par JOW à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme.

Les CGU applicables sont :

• Pour l’Internaute, celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme ;
• Pour l’Utilisateur, celles qui ont été acceptées par lui sur la Plateforme (au moment de son inscription sur la Plateforme ou au moment de sa dernière connexion en cas de modification de ces dernières).

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’INTERNAUTE ET JOW SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’Internaute est invité à contacter JOW à l’adresse suivante : JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Internaute justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de JOW par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Jow SAS adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Jow, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS CONFORMEMENT AUX REGLES DE COMPETENCE DE DROIT COMMUN.

25.1. Renouvellement automatique

Tout abonnement payant souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration et ce jusqu'à ce que l’Utilisateur y mette fin comme indiqué ci-dessous. Après la période d'abonnement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente supplémentaire. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’abonnement soit renouvelé automatiquement, ou s’il souhaite le modifier ou le résilier, l’Utilisateur doit se rendre directement sur la boutique adéquate, le Google Play Store ou l’Apple Store.

25.2. Politique de remboursement

Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes d'adhésion partiellement utilisées. Cependant, Jow peut accorder des remboursements ou des crédits au cas par cas, à sa seule discrétion. L'octroi par Jow d'un remboursement ou d'un crédit dans un cas donné n'oblige pas Jow à fournir un remboursement ou un crédit à l'avenir, quelles que soient les circonstances. Si vous annulez votre abonnement à un service payant de Jow, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle.

26.1. Achat et sécurité

L'achat de cartes cadeaux digitales peut inclure une vérification supplémentaire via le protocole de sécurité 3D Secure (3DS), afin de garantir la sécurité de votre transaction.

26.2. Droit de rétractation E-carte cadeau

Conformément aux dispositions légales, article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral de la carte cadeau, à condition que celle-ci n'ait pas été partiellement ou intégralement utilisée. Toute carte cadeau partiellement ou totalement consommée ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.

26.3. Conditions de remboursement

En cas de remboursement partiel par le marchand auprès de Jow, lié à des raisons telles qu'un produit indisponible ou un ajustement de quantités, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : support@jow.fr. Tous les remboursements effectués dans ce cadre seront crédités sous forme de bon d’achat utilisable exclusivement sur la plateforme Jow.

En dehors des garanties commerciales que JOW pourrait proposer pour certaines Prestations, tout Utilisateur bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Prestations fournies, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée des présentes CGU (ci-après « Période Contractuelle ») et à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

*La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au *maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la Période Contractuelle.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

• 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
• 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
• 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
• 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

L’Utilisateur a le droit de se rétracter des Prestations réalisées par JOW (à l’exclusion de la vente des Produits du Marchand, régie exclusivement par les conditions générales de vente de chaque Marchand), sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la conclusion des présentes CGU.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la Commande passée par un Utilisateur ayant donné lieu au paiement de la Commission.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à :

• L’adresse électronique : support@jow.fr ;
• À l’adresse : JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris – support@jow.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Prestations réalisées par JOW détaillées ci-dessous :

• Commandé le [____________]
• Nom de l’Utilisateur :
• Adresse de l’Utilisateur :
• Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, JOW s’engage à rembourser la totalité de la Commission versée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où JOW est informé de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter (article L.221-24 du code de la consommation).

JOW procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• 11° Conclus lors d'une enchère publique ;
• 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.

(Article L221-28 du Code de la consommation)

Préambule

L'Application JOWZI est une application mobile éditée et exploitée par la société JOW SAS, disponible en téléchargement sur l'Apple App Store et le Google Play Store. Conçue pour faciliter les achats du quotidien, JOWZI propose une prestation d'assistant personnel (« personal shopper ») augmentée par l'intelligence artificielle.

Grâce à l'intégration d'un Agent conversationnel reposant sur un ou plusieurs Systèmes d'IA, l'Application permet à l'Utilisateur d'interagir de manière intuitive en langage naturel, que ce soit par texte ou par la voix. L'objectif principal de JOWZI est d'accompagner l'Utilisateur dans la constitution personnalisée d'un panier d'achats, adapté à ses préférences et besoins exprimés, tout en facilitant la sélection de Recettes et la Commande de Produits auprès des Marchands partenaires de son choix.

Précisions liminaire – Phase de test

Dans le cadre de son engagement continu en faveur de l'innovation, l'Application JOWZI est actuellement déployée sous la forme d'une version exploratoire auprès d'un panel exclusif d'utilisateurs. Cette phase de test privilégiée a été spécialement pensée pour notre communauté d'avant-garde, déjà familière et friande des technologies d'intelligence artificielle. Elle offre un véritable « boost IA » conçu pour révolutionner la gestion des achats du quotidien, en mettant directement à la disposition de l'Utilisateur le fruit d'une Recherche & Développement (R&D) de pointe menée par les équipes de JOW depuis plusieurs mois.

À l'issue de cette phase pilote, essentielle pour continuer de perfectionner cette expérience conversationnelle inédite, JOW procèdera à une évaluation globale du dispositif. Cette évaluation portera notamment sur l'évolution du modèle de l'Application, ces modalités d’accès ainsi que sur les modalités de consommation des dispositifs d’intelligence artificielle intégrés à JOWZI.

Les présentes CGU JOWZI seront ainsi amenées à évaluer à l’issue de la phase d’expérimentation ; ce dont chaque utilisateur sera bien entendu dument informé.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU JOWZI, la signification suivante :

• « Agent ou Agent conversationnel » désigne le composant logiciel intégré à l'Application JOWZI permettant à l'Utilisateur d'interagir en langage naturel (texte ou voix) avec le service, et reposant sur un ou plusieurs Systèmes d'IA.

• « AI Act » désigne le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, ainsi que tout texte d'application ou modification ultérieure.

• « Application JOWZI ou JOWZI » désigne l'application mobile éditée et exploitée par JOW SAS, téléchargeable via l'Apple App Store et le Google Play Store, intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour faciliter les achats du quotidien.

• « Code de Bienvenue JOWZI » désigne le code proposé par JOW aux Internautes ne s'étant jamais connectés sur JOWZI, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Internautes de bénéficier de conditions préférentielles sur leur première Commande.

• « Code Promotionnel JOWZI » désigne, le cas échéant, le code proposé par JOW aux Utilisateurs pour bénéficier de conditions préférentielles sur une Commande.

• « Code de Parrainage JOWZI » désigne le code qu’un Utilisateur peut adresser à un Internaute ne s’étant jamais connecté sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Utilisateur et Internaute de bénéficier d’une réduction sur leur Commande suivante.

• « Commande » désigne l'acte d'achat de Produits réalisé par l'Utilisateur auprès du Marchand via l'Application JOWZI.

• « Commission JOWZI » désigne les frais de services prélevés par JOW à la charge de l’Utilisateur de la l’Application JOWZI pour effectuer une Commande de Produits auprès d’un Marchand.

• « Compte » désigne l'espace de l'Utilisateur au sein de l'Application JOWZI, dont l'accès est conditionné à la connexion via un compte e-commerce auprès d'un Marchand intégré.

• « Conditions Générales d'Utilisation JOWZI ou CGU JOWZI » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l'utilisation de l'Application JOWZI par les Utilisateurs.

• « Conditions Générales de Vente » désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de Produits par les Marchands aux Utilisateurs.

• « Contenu Généré » désigne tout contenu produit par les Systèmes d'IA en réponse à un Prompt ou à une action de l'Utilisateur, y compris notamment les réponses textuelles, les suggestions de Recettes, les propositions de Produits ou de modifications du panier, et les transcriptions vocales.

• « Contenu JOWZI » désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant à JOW et mis à disposition de l'Utilisateur sur l'Application JOWZI. Les Recettes éditées par JOW sont des Contenus JOWZI.

• « Contenu Marchand » désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant au Marchand et mis à disposition de l'Utilisateur sur l'Application JOWZI en vertu du Mandat afin de permettre à l'Utilisateur de passer une Commande auprès du Marchand.

• « Défis » désigne l’ensemble des défis proposés et accessibles Sur l’Application JOWZI exploités par Jow. Un défi est caractérisé par une description, un emoji ou une image, ainsi qu’un montant, en euro, à cagnotter en tant que récompense. Les Défis sont indépendants des Marchands.

• « Identifiants Marchand » désigne le courriel et le mot de passe de l'Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand qui permettent l'accès au Compte. Ces Identifiants Marchand sont à l'usage exclusif de l'Utilisateur, qui en est seul responsable. JOW ne les utilise que dans le cadre du Mandat donné par l'Utilisateur.

• « Internaute » désigne toute personne qui accède et navigue sur l'Application JOWZI, qu'elle soit Utilisateur ou simple internaute.

• « Marchand » désigne toute enseigne de la grande distribution alimentaire partenaire de JOW référencée par JOW auprès de laquelle l'Utilisateur peut passer une Commande de Produits via l'Application JOWZI.

• « Mandat » désigne l'acte par lequel l'Utilisateur donne pouvoir à JOW d'effectuer des actes en son nom et pour son compte.

• « Mises à Jour » désigne toutes les mises à jour ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Prestations proposées aux Utilisateurs, y compris les mises à jour de sécurité, que ces Mises à jour soient nécessaires ou non au maintien des Prestations.

• « Partie(s) » désigne ensemble ou séparément l'Utilisateur et JOW.

• « Produits » désigne l'ensemble des produits commercialisés par les Marchands que JOW propose d'acquérir au nom et pour le compte de l'Utilisateur en vertu du Mandat via l'Application JOWZI.

• « Prestations » désigne l'ensemble des services proposés par JOW aux Internautes via l'Application JOWZI.

• « Prompt » désigne tout message en langage naturel (texte ou voix) soumis par l'Utilisateur à l'Agent sur l’Application JOWZI.

• « Recette » désigne une recette de cuisine proposée ou suggérée par JOWZI.

• « Système d'IA » désigne tout système d'intelligence artificielle, au sens de l'article 3 du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle), accessible dans l'Application JOWZI, en particulier les modèles de langage de grande taille (« LLMs »).

• « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation qui créé un Compte.

Article 2. Identité de JOW

JOW SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 013 768 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 508 903, dont le siège social est sis 17, rue de Lancry – 75010 Paris (ci-après « JOW »), édite et exploite l'Application JOWZI (ci-après « Application JOWZI » ou « JOWZI »).

Pour plus de renseignements : Mentions légales accessibles sur l’Application

Article 3. Objet

Les présentes CGU JOWZI ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de JOW et de l'Internaute / Utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'Application JOWZI et de l'exécution des Prestations.

Article 4. Acceptation des CGU JOWZI

L'utilisation des fonctionnalités de l'Application JOWZI et des Prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU JOWZI.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU JOWZI lors de l'accès à l'Application JOWZI et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU JOWZI sont accessibles à tout moment via l'Application JOWZI au moyen d’un lien hypertexte ou dans l’onglet Informations Légales de l’Application et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Pour les Utilisateurs disposant simultanément d'un compte JOW et d'un Compte JOWZI : (i) les présentes CGU JOWZI régissent le seul service JOWZI ; (ii) les CGU JOW continuent de régir les Prestations de la Plateforme JOW ; (iii) en cas de divergence portant exclusivement sur le service JOWZI, les présentes CGU JOWZI prévalent.

Article 5. Spécifications techniques

En utilisant l'Application JOWZI, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à son utilisation.

Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de l'Application JOWZI (terminal mobile compatible iOS ou Android, accès internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est informé que JOW ne prévoit aucun standard minimal concernant la performance technique de l'Application JOWZI.

Article 6. Rôle de JOW

JOW est mandatée par l'Utilisateur pour réaliser une Commande auprès d'un Marchand, pour son compte.

Pour permettre à l'Utilisateur de constituer son panier d'achat conformément à ses préférences, JOW propose, dans le cadre de ses Prestations, des Recettes ainsi qu'une expérience conversationnelle. Les Prestations de JOW sont fournies en contrepartie de la Commission.

La Commande passée par l'Utilisateur via JOWZI est directement effectuée auprès du Marchand sélectionné par l’Utilisateur.

Concernant le choix des Produits au sein même des Recettes choisies proposées à l’Utilisateur, JOW a mis en place un algorithme permettant de déterminer automatiquement quels Produits du Marchand sélectionnés par l’Utilisateur sont susceptibles de correspondre aux Recettes choisies par l’Utilisateur. JOW les ajoute ensuite au panier de l’Utilisateur afin de pouvoir passer commande pour son compte. L’Utilisateur peut à tout moment choisir d’ajouter, supprimer ou remplacer un Produit par un autre Produit disponible chez le Marchand sélectionné.

Parmi toutes les références disponibles chez le Marchand pour un même type de Produit, la sélection automatique repose notamment sur les critères suivants :

• disponibilité du Produit chez le Marchand ;
• préférence Utilisateur pour une gamme de Produits particulière (bio, premier prix, etc.) ;
• conditionnement le plus adapté compte tenu de la quantité requise (règle dite « anti-gaspillage ») ;
• historique d'achat de l'Utilisateur sur les écosystèmes JOW et JOWZI.

JOW fait ses meilleurs efforts pour permettre à l'Utilisateur de bénéficier des avantages, promotions et opérations commerciales proposés par le Marchand, mais ne peut garantir qu'ils seront tous applicables à la Commande.

En tant qu'opérateur de plateforme en ligne et en dehors du Mandat confié par l'Utilisateur, JOW n'intervient pas dans la transaction opérée entre le Marchand et l'Utilisateur, une fois la Commande passée.

Article 7. Conditions d'accès et d'inscription

En accédant à l'Application JOWZI, l'Internaute peut découvrir les Recettes et fonctionnalités de JOWZI ou se connecter afin de passer une Commande.

Tout Internaute peut accéder à l’Application. L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux Recettes en générant un menu de démonstration.

Seuls les Internautes âgés de 18 ans ou plus peuvent s'inscrire sur l'Application JOWZI. L'Utilisateur souhaitant passer une Commande doit cliquer sur le bouton de connexion puis :

• Choisir le Marchand auprès duquel il souhaite passer Commande
• Renseigner ses Identifiants Marchand ou créer un Compte auprès du Marchand, puis compléter les informations demandées.
• Compléter les informations demandées afin que JOWZI puisse proposer des Recettes correspondantes aux envies de l’Utilisateur.

Afin de passer une Commande auprès d'un Marchand, l'Internaute doit créer un compte auprès dudit Marchand.

L’Internaute peut créer lui-même un Compte en se connectant sur le site de vente en ligne du Marchand ou créer ce compte via la Plateforme.

L’Internaute est informé que la création de Compte auprès du Marchand via la Plateforme est effectuée par JOW dans le cadre du Mandat.

La création d’un Compte auprès du Marchand peut nécessiter la validation du Compte par l’Internaute en cliquant sur un lien adressé par le Marchand à l’Internaute par courriel.

En toutes hypothèses, l’Internaute ne pourra passer une Commande via la Plateforme que lorsque le Compte de l’Internaute aura fait l’objet d’une validation par le Marchand si le marchand le requiert.

En cas de problème dans la création du Compte, l’Internaute est invité à contacter directement le Marchand et dégage JOW de toute responsabilité à ce titre, considérant qu’il n’a aucun contrôle sur la création d’un Compte auprès d’un Marchand en dehors de la transmission des informations dans le cadre du Mandat.

L’Internaute qui devient Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Une fois le Compte validé, l’Internaute peut bénéficier des Prestations.

En dehors des actions relatives au Mandat confié à JOW, l’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants Marchand ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, JOW ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants Marchand d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants Marchand, l’Utilisateur est tenu d’avertir JOW, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse support@jow.fr.

Dans cette hypothèse, JOW recommande à l’Utilisateur de prévenir le Marchand sans délai afin de prévenir toute action malveillante d’un tiers sur le site de vente en ligne du Marchand.

La mise à jour des Identifiants Marchand peut être effectuée via la Plateforme ou directement par l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand, en accédant à son espace personnel.

L’Utilisateur peut modifier les informations relatives à son foyer, ses goûts, son régime et les équipements de sa cuisine en accédant aux paramètres de son Compte sur la Plateforme.

L’Utilisateur passe une Commande auprès d’un Marchand via le Mandat donné à JOW en vertu de ses propres Identifiants Marchand. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de se désinscrire des sites de vente en ligne des Marchands en suivant les conditions contractuelles prévues par ces derniers.

S’agissant de la Plateforme, l’Utilisateur peut demander à JOW de supprimer l’ensemble des informations le concernant et détenues par JOW en formulant une demande par l’intermédiaire du chat ou en adressant un courriel à l’adresse support@jow.fr.

Article 8. Commission

Afin de passer une Commande de Produits auprès d’un Marchand via l’Application, l’Utilisateur doit payer une Commission de 0,99 euros TTC à JOW.

La Commission est une somme fixe prélevée à chaque Commande faite par l’Utilisateur sur l’Application.

JOW informe en toute transparence l’Utilisateur de l’existence de cette Commission avant la confirmation de la Commande.

Pour cela, la Commission est indiquée dans une ligne dénommée « Frais de préparation/ de service ». Ainsi, les frais de préparation du Marchand et la Commission sont groupés dans une seule ligne. Il est à ce titre précisé que si le Marchand n’a pas de frais de préparation, cette dénomination restera inchangée.

Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit de l’Utilisateur, JOW s’engage à indiquer les éventuelles promotions dans une ligne dénommée « Cumul des promotions ». De même, si l’Utilisateur a opté pour la livraison à domicile, JOW s’engage à indiquer les « Frais de livraison » dans une ligne distincte. Tous les autres frais spécifiques (facturation des sacs, frais additionnels provisoires, etc.) feront l’objet d’une ligne supplémentaire spécifique. L’Utilisateur peut obtenir davantage de détails sur les frais et les promotions applicables via une info-bulle accessible à côté de chaque description des frais applicables lors d’une Commande.

Article 9. Mandat

La Prestation d'assistant personnel (‘personal shopper’) proposée par JOWZI permet à l'Utilisateur de faciliter sa passation de Commande auprès d'un Marchand.

Pour cela, et conformément aux dispositions légales applicables et plus précisément aux articles 1984 à 1997 du code civil et la loi du 29 janvier 1993, l’Utilisateur donne Mandat à JOW afin qu’il procède, en son nom et pour son compte, à la connexion sur le site de vente en ligne du Marchand en utilisant les Identifiants Marchand de l’Utilisateur. L’Utilisateur donne mandat à JOW pour exercer en son nom et pour son compte son droit à la portabilité des données, et donne mandat à Jow pour consulter, demander et recevoir directement du Marchand toutes les données à caractère personnel le concernant détenues par le Marchand, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment, et sans s’y limiter, de son Article 20.

JOW pourra ainsi personnaliser l’expérience de l’Utilisateur, lui présenter les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes sélectionnées. L’Utilisateur peut ensuite passer la Commande des Produits auprès du Marchand en confirmant le panier proposé après d’éventuelles modifications. En confirmant la Commande, l’Utilisateur donne Mandat à JOW de conclure l’acte d’achat des Produits.

Il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte dans le cadre du Mandat.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de JOW ne pourra être engagée en cas de défaillance dans la prise en compte de la Commande.

Au titre du présent Mandat, JOW :

• Se connecte sur le site de vente en ligne du Marchand sélectionné par l’Utilisateur en utilisant ses Identifiants Marchand ;
• Présente à l’Utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes qu’il a choisies ainsi que les autres Produits que le Marchand propose à la vente ;
• Procède au paiement sur le site de vente en ligne du Marchand sous réserve de la confirmation du panier et des modalités de livraison ou de retrait par l’Utilisateur, du renseignement d’un moyen de paiement valide et du paiement effectif par l’Utilisateur.

En cas de défaillance dans la procédure de Commande, JOW s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes versées.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à JOW de remplir ses obligations en qualité de mandataire telles que visées aux présentes.

L’Utilisateur exonère JOW de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le Mandat pour cause d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.

Les Parties conviennent expressément que le présent Mandat est consenti à titre onéreux, en contrepartie de la Commission

Le présent Mandat prend effet à la date d’acceptation des CGU JOWZI par l’Utilisateur et prend fin à la désinscription de l’Utilisateur ou à la fermeture du Compte, quelle qu’en soit la raison.

Article 10. Prestations

Tout Internaute peut accéder gratuitement à l’Application afin de découvrir certaines Recettes proposées par JOW et accéder au blog, qui répertorie des contenus édités par JOW et concernant notamment les Recettes proposées dans le cadre de la Commande de Produits.

JOW met également à disposition de l'Internaute un Agent conversationnel afin de le guider sur l'Application et de répondre à ses questions.

JOWZI propose une Prestation de (‘personal shopper’) augmentée par intelligence artificielle afin de faciliter la sélection de Recette et la Commande de Produits correspondants par l’Utilisateur auprès des Marchands de son choix.

Grâce à la Prestation proposée sur JOWZI, l’Utilisateur peut passer Commande en toute simplicité auprès du Marchand de son choix en suivant les étapes suivantes :

• Accepter les présentes CGU ;
• Se connecter avec ses Identifiants Marchand auprès du Marchand choisi ;
• Le cas échéant, renseigner les informations complémentaires concernant le foyer, goûts, régime ou cuisine ;
• Choisir les Recettes qu’il souhaite réaliser par interaction conversationnelle avec l'Agent (Prompts texte ou voix) ou via les éléments d'interface (carrousel, magic list, recherche) ;
• Le cas échéant, indiquer les Produits ou ingrédients à exclure ou modifier ;
• Constitution automatique du panier par JOWZI sur la base des Recettes générées par l’Agent ;
• Vérifier son l'Utilisateur, le modifier le cas échéant, via l’interface de l’Application ou par interaction avec l’Agent (Prompt) ;
• Accepter les Conditions Générales de Vente du Marchand ;
• Procéder au paiement de la Commande auprès du Marchand via la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement de la Commande est subordonné à la validation du paiement par la banque de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Commande doit avoir fait l’objet d’une confirmation ferme et définitive de la part du Marchand à l’Utilisateur. À défaut de confirmation, la Commande devra être réitérée par l’Utilisateur. La confirmation adressée par JOW à l’Utilisateur ne saurait valoir confirmation de la Commande auprès du Marchand.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la Commande, la livraison/le retrait ainsi que tout problème relatif à la non-correspondance entre les Produits commandés et les Produits livrés/retirés doit être réglé directement avec le Marchand et selon les règles stipulées dans les Conditions Générales de Vente du Marchand que l’Utilisateur a accepté au moment de la Commande.

Le Mandat confié à JOW prend fin lors de la confirmation de la Commande par le Marchand.

En conséquence, l’Utilisateur souhaitant modifier ou annuler sa Commande ou changer les modalités de livraison devra contacter le service client du Marchand.

L’Utilisateur peut contacter JOW afin de lui expliquer la démarche à suivre à l’adresse support@jow.fr ou via l’outil de chat.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le bénéfice des promotions proposées par un Marchand peut être subordonné à la détention et au renseignement d’une carte de fidélité sur son Compte.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à vérifier que sa carte de fidélité est à jour et enregistrée auprès du Marchand afin de bénéficier de l’ensemble des promotions dudit Marchand.

Par ailleurs, l’Utilisateur a accès à un Compte, au sein duquel il peut :

• Accéder à l’historique des Commandes passées auprès d’un Marchand via JOWZI ;
• Modifier les paramètres et informations le concernant ;
• Enregistrer une carte de paiement.

Si l’Utilisateur souhaite modifier ses Identifiants Marchand, il doit se rendre sur son profil, sur le site de vente en ligne du Marchand concerné.

L’Utilisateur peut créer ou importer des Recettes à partir de son Compte en suivant les étapes suivantes :

• Cliquer sur « Nouvelle Recette » ;
• Renseigner le « Nom de la Recette » ;
• Ajouter une photographie de la Recette (optionnelle) ;
• Indiquer le nombre de personnes pour lesquelles la Recette est prévue ;
• Décrire les ustensiles et moyens de cuisson nécessaires ;
• Préciser le type de plat ;
• Lister les ingrédients nécessaires et les quantités ;
• Indiquer les étapes de réalisation de la Recette.

Une fois la Recette enregistrée, l’utilisateur peut :

• Commander les ingrédients nécessaires à la Recette dans les bonnes quantités ;
• Partager la Recette créée via l’onglet « Soumettre ma recette » ;
• Modifier le contenu de la Recette ou la supprimer.

Par défaut, seul l’Utilisateur peut accéder aux Recettes créées ou importées depuis son compte.

Toutefois, l’utilisateur peut choisir de rendre la Recette créée publique. Dans cette hypothèse :

• La publicité de la Recette sera préalablement soumise à la modération de JOW ;
• La Recette sera visible par tous les autres Utilisateurs au sein du catalogue JOW qui pourront la commander, la noter et la commenter ;
• La Recette sera rendue disponible au sein du Catalogue JOW via l’onglet « Communauté » ou la barre de recherche, et éventuellement au sein des « Suggestions » de JOW.

Un email est adressé à l’Utilisateur afin de l’informer que sa Recette est prise en compte et sera revue par JOW.

Lorsqu’il souhaite rendre sa Recette publique l’Utilisateur s’engage à :

• Vérifier et relire le contenu de la Recette avant publication. Il est précisé à l’Utilisateur, qu’une fois publiée celle-ci ne pourra pas être modifiée, ni supprimée ;
• Ne publier aucun contenu qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle des tiers (i.e. photographie ou copie d’ouvrage de Recettes couverte par le droit d’auteur, photographie couverte par copyright, etc.).

Pour publier sa Recette l’Utilisateur devra certifier que la photographie est authentique.

L’Utilisateur peut signaler un problème sur le contenu d’une Recette s’il l’estime non conforme aux présentes CGU JOWZI via l’onglet « Un problème avec une recette ? » puis en cliquant sur l’un des onglets suivants :

• Signaler la recette ;
• Signaler l’auteur ;
• Cacher la recette ;
• Bloquer l’auteur.

L’Utilisateur sera par la suite invité à préciser les motifs du signalement.

JOW propose à tous les Utilisateurs bénéficiant d’un compte chez les Marchands de bénéficier sur la Plateforme d’une carte de fidélité dématérialisée « Ma Carte Jow ».

Ce programme de fidélité permet aux Utilisateurs de :

• Créditer la Carte JOW en commandant des Produits affectés d’une remise sur les sites Marchands (ci-après « Cagnotter la Carte »). Seules les réductions accompagnées de la mention « Carte Jow » (ci-après « le Coupon de réduction ») permettent de Cagnotter la Carte. Le montant Cagnotté correspond au montant du Coupon de réduction appliqué sur le Produit concerné ;
• Utiliser les fonds disponibles sur la Carte JOW en cliquant sur « Utiliser la carte » au moment du récapitulatif d’une prochaine Commande sur le site Marchand choisi. L’Utilisateur pourra ainsi dépenser tout ou partie de la Cagnotte disponible sur la Carte JOW pour Commander un Produit auprès d’un Marchand (ci-après « Décagnotter la Carte »). Il est précisé que l’Utilisateur peut à tout moment annuler l’utilisation de la Cagnotte jusqu’au paiement des Produits.

L’Utilisateur est expressément informé que la Cagnotte disponible peut être utilisée en complément des Codes proposés par JOW.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut, à tout moment, consulter sa Cagnotte en cliquant sur « Ma Carte JOW ».

Chaque Coupon de réduction a une durée de validité précisée sur la fiche descriptive dudit Coupon. À l’issue de ce délai, le Coupon de réduction est considéré comme expiré et ne peut plus être utilisé par l’Utilisateur.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les informations figurant sur les fiches descriptives des Coupons de réduction.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (RIA) Utilisateur est expressément informé que lorsqu’il utilise le module conversationnel accessible sur JOWZI (assistant personnel augmenté par intelligence artificielle), il interagit avec un ou plusieurs Systèmes d'Intelligence artificielle (IA). Les réponses, suggestions de Recettes, propositions de Produits, modifications de panier et plus généralement les Contenus Générés par l'Agent sont produits, en tout ou partie, par des Systèmes d'IA.

Les Systèmes d'IA mis en œuvre dans JOWZI ont pour finalité d'aider l'Utilisateur dans la constitution d'un panier d’achats adapté à ses préférences exprimées en langage naturel.

Les Contenus Générés par l'Agent sont identifiables comme tels en raison du caractère explicitement conversationnel du service. L'Utilisateur reconnaît que ces Contenus Générés ne constituent pas des informations vérifiées humainement au cas par cas, mais le résultat probabiliste d'un Système d'IA.

Aux fins du fonctionnement du service, les Systèmes d'IA traitent notamment les Prompts de l'Utilisateur (texte ou voix), le contexte de navigation courant, les préférences déclarées (préférences alimentaires, ustensiles, foyer) et l'historique de Commandes au sein des écosystèmes JOW et JOWZI.

L'Utilisateur peut signaler à JOW tout Contenu Généré qu'il estime inexact, inapproprié ou contraire aux présentes CGU JOWZI, par l'outil de chat ou à support@jow.fr.

En accédant à l'Application JOWZI, l'Internaute peut, le cas échéant, accéder aux avis publiés par les Utilisateurs. Les avis des Utilisateurs sont déposés et publiés sans aucune contrepartie.

Tout Utilisateur peut déposer un avis sur l’Application JOWZI en cliquant sur « Rédiger un avis ». Après avoir déposé son avis, l’Utilisateur ne peut plus le modifier.

Avant de publier un nouvel avis, JOW contrôle la conformité de l’avis avec les présentes CGU et la règlementation en vigueur. En cas de non-conformité, JOW informe l’Utilisateur par email des raisons pour lesquelles son avis n’est pas publié.

Les avis des Utilisateurs sont classés par ordre chronologique en fonction de leur date de publication. Lorsqu’un avis est considéré utile par les Utilisateurs, cet avis est classé en priorité par rapports aux autres avis.

Les avis et leur contenu doivent être conformes aux présentes CGU JOWZI et à la règlementation en vigueur.

JOW peut refuser de publier ou supprimer tout avis non-conforme, notamment si l’avis contient des propos diffamatoires, dénigrants, injurieux, obscènes, offensants, violents, déloyaux, discriminants, politiques, contrefaisants, trompeurs ou reposant sur des allégations fausses, ou porte atteinte aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée ou au droit à la protection des données à caractère personnel.

Les Internautes ayant un doute sur l’authenticité d’un avis peuvent signaler cet avis à JOW en envoyant un email à l’adresse suivante : support@jow.fr.

Les avis publiés par les Utilisateurs restent en ligne une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur date de publication.

Les Utilisateurs accordent à JOW une autorisation à titre gratuit et non exclusif pour utiliser, reproduire, représenter, traduire, et diffuser tout ou partie des avis qu’ils publient sur la Plateforme ou l’application JOW, sur tout support, notamment sur les sites internet de JOW, ses applications et réseaux sociaux, aux fins de communication interne ou externe, ainsi qu’à toute fin commerciale et notamment promotionnelle, pour le monde entier et pendant toute la Durée de conservation des avis.

Article 11. Codes de bienvenue, codes promotionnels, codes de parrainage & récompenses défis

Les Codes de Bienvenue et Codes Promotionnels sont émis exclusivement par JOW et sont indépendants des promotions mises en place par les Marchands. Ils ne sont pas utilisables sur le site de vente en ligne du Marchand.

Un Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul Code de Bienvenue dans le cadre des Prestations proposées sur l’Application, et ce quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

S’agissant des Codes Promotionnels, leur utilisation est limitée à un [1] par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à l’Application avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Bienvenue ou de plusieurs Codes Promotionnels au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Bienvenue ou Code Promotionnel ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Bienvenue ou du Code Promotionnel, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

Sur l’Application JOWZI, l’Utilisateur a la possibilité de parrainer un Internaute. L’Utilisateur parrain et l’Internaute parrainé pourront bénéficier respectivement d’un Code de Parrainage, applicable pour toute Commande sur l’Application, sans minimum de Commande.

L’Internaute parrainé pourra utiliser son Code de Parrainage dans le cadre de sa première Commande. Si l’Internaute parrainé est déjà Utilisateur de JOW et possède un Compte, il ne pourra pas bénéficier du Code de Parrainage.

Le Code de Parrainage est émis exclusivement par JOW et est indépendant des promotions mises en place par les Marchands. Il n’est pas utilisable sur le site de vente en ligne du Marchand.

Les Codes de Parrainage sont limités dans le temps selon les conditions définies pour chaque Offre de Parrainage, consultables sur la page « Parrainage » de l’Application JOWZI.

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur l’Application JOWZI a la possibilité de parrainer un Internaute à la condition d’avoir passé une première Commande sur JOWZI.

L’Utilisateur doit accéder à la page « Parrainage » de l’Application afin d’obtenir le Code de Parrainage et l’adresser par l’un des moyens proposés par JOW.

Si l’Internaute complète la procédure de parrainage décrite ci-après, l’Utilisateur l’ayant parrainé se verra créditer la somme indiquée par JOW au moment de l’envoi du Code de Parrainage.

Afin de bénéficier du Code de Parrainage, l’Internaute doit accéder à l’Application et se connecter avec un Compte ou en créer un et indiquer le Code de Parrainage au moment de sa première Commande.

En cas de fraude ou d’abus, JOW se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme de parrainage.

Il est formellement interdit de créer plusieurs Comptes auprès des Marchands afin de bénéficier de plusieurs Codes de Parrainage ainsi que de s’auto-parrainer.

Le bénéfice du Code de Parrainage est limité à un [1] par semaine et par Utilisateur, quelque soit le nombre de Comptes dont il dispose auprès des Marchands.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à l’Application avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Parrainage au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Parrainage ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Parrainage, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

Sur JOWZI, l’Utilisateur a la possibilité de consulter certains défis selon son nombre de commandes et de débloquer de nouveaux défis.

Les défis à débloquer dépendent soit d’un nombre de commandes à réaliser, soit de défis précédents spécifiques à réaliser.

Une fois un défi terminé, l'Utilisateur a 1 mois pour cagnotter ses gains (à partir de la date de complétion). Au-delà de cette durée, le challenge restera complété mais les gains ne seront plus récupérables.

Une fois un défi terminé et cagnotté, les gains sont ajoutés sur la Carte Jow.

La cagnotte est utilisable par l’Utilisateur à chaque passage de commande à travers l’utilisation d’un coupon offert. Le coupon offert lié à un défi réalisé est utilisable pendant 3 mois à compter de sa date de récupération.

L’ensemble des montants cumulés grâce aux défis, et cagnottés sur la carte Jow, sont disponibles dans le profil d’un utilisateur, section « Promo & Avantages fidélité ».

JOW est le seul opérateur pouvant créer et éditer des défis sur l’ensemble de l’Application JOWZI.

JOW se réserve le droit de modifier la description et/ou le montant de récompense d’un défi à tout moment ainsi que sa date de fin (date d’expiration).

Un défi qui n’est plus affiché, dans l’espace des défis en cours, n’est plus disponible et ne peut plus être réalisé.

Article 12. Paiement

Lorsque l’Utilisateur valide la Commande des Produits, il peut procéder au paiement de sa Commande selon différentes modalités :

• Directement sur l’Application JOWZI, auprès de JOW ;
• Sur le site internet du Marchand sélectionné, auprès du Marchand sélectionné ;
• Au retrait de la Commande, dans le magasin du Marchand, grâce à ses propres moyens de paiement (cette option n’est pas disponible pour l’ensemble des Marchands).

Les paiements réalisés sur l’Application peuvent alternativement être gérés par deux prestataires de services de paiement distincts, chargés de la fourniture de services de paiement pour le compte de JOW :

• Par l’intermédiaire de Stripe Technology Europe, Limited, dont le siège social est situé The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et enregistrée en tant qu’Établissement de Monnaie électronique auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865 ;
• Par l’intermédiaire de CHECKOUT.COM, société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro SIREN 841033970, Établissement de monnaie électronique enregistrée le 12/07/2019 sous le Code Banque 17208.

L’Utilisateur peut payer la Commission via l’Application suivant les moyens proposés.

L’Utilisateur garantit à JOW qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

JOW prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement via l’Application.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur l’Application sont transmises à la banque de JOW et ne sont pas traitées sur l’Application.

Le compte de l’Utilisateur sera débité dès la Commande passée par l’Utilisateur.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Utilisateur devra contacter JOW via courriel à l’adresse support@jow.fr afin de payer la Commission par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la totalité de la Commande sera annulée.

Sur certains produits, JOW peut proposer aux Utilisateurs de bénéficier de remboursements (cashback) au titre de promotions ou de réductions applicables sur les achats réalisés directement auprès des Marchands.

Article 13. Garanties légales

En dehors des garanties commerciales que JOW pourrait proposer, tout Utilisateur bénéficie des garanties légales détaillées à l’« Appendice 1 – Garantie légales JOWZI ».

Article 14. Mises à jour

Au titre du présent article, on entend par « Mises à Jour », toute Mise à Jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les Prestations proposées, y compris toute mesure de sécurité, que ces Mises à Jour soient nécessaires ou non au maintien des Prestations.

JOW s’engage à :

• Informer l’Utilisateur des Mises à Jour nécessaires au maintien des Prestations ;
• Lui communiquer les Mises à jour pendant toute la durée d’application des CGU JOWZI entre JOW et l’Utilisateur.

JOW précisera à l’Utilisateur, pour chaque Mise à Jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à Jour, les modalités de son installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par l’Utilisateur.

JOW ne pourra être tenue pour responsable des défauts causés par l’absence d’installation ou une installation incorrecte de la Mise à Jour par l’Utilisateur, à moins que ce défaut d’installation ne résulte d’un manquement de JOW à la fourniture des informations ci-dessus ou à des lacunes dans les instructions relatives à l’installation.

JOW s’engage à informer l’Utilisateur des Mises à Jour non-nécessaires au maintien des Prestations et permettant par exemple, l’amélioration ou la modification des Prestations ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à Jour ainsi que la date de leur entrée en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout autre support durable).

Il est précisé que les Mises à Jour non-nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

Tout Utilisateur pourra refuser la Mise à Jour non-nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Prestations, ou l’utilisation de celles-ci.

À moins que la Mise à Jour n’ait qu’une incidence mineure pour l’Utilisateur ou que JOW lui permette de conserver l’accès aux Prestations sans la Mise à jour non-nécessaire et sous réserve que les Prestations demeurent conformes, au sens de l’Appendice 1 des CGU JOWZI, il est rappelé que l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application JOWZI sans frais.

Article 15. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Appendice 2 des présentes CGU JOWZI, accessibles en bas de chaque page de l’Application via un lien hypertexte.

Ce droit de rétractation porte exclusivement sur les Prestations de services de JOW, et donc sur le remboursement potentiel du seul montant de la Commission.

L’éventuel droit de rétractation dont pourrait bénéficier l’Utilisateur vis-à-vis de sa Commande de Produits auprès d’un Marchand est stipulé au sein des Conditions générales de vente du Marchand auprès duquel l’Utilisateur acquiert des Produits.

Article 16. Obligations des Parties

Dans le cadre de l’utilisation de JOWZI, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Internaute a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de JOW et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à JOW et aux autres Internautes ;
• Utiliser l’Application conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU JOWZI ;
• Ne pas détourner la finalité de l’Application JOWZI pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de JOW portant sur les éléments de l’Application et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Internautes ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur l’Application ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par JOW ou par un autre Internaute ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de l’Application.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Internaute s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant JOW ou les Internautes ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).

Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.

En dehors des obligations de JOW dans le cadre de l’exécution du Mandat, il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé.

JOW s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre accessibles l’Application JOWZI et les Prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de JOW et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de JOWZI.

Toutefois, JOW ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Internaute, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que JOW se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l’Application ou de suspendre tout ou partie des Prestations pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance dans les Prestations ayant pour cause les Identifiants Marchand.

Article 17. Responsabilité

Sans préjudice des obligations légales et de sécurité légalement applicables, JOW décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à JOWZI pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Internautes reconnaissent que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, sans préjudice des obligations de sécurité incombant à JOW ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application par un Internaute ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’Application JOWZI ;
• En cas de non-respect des présentes CGU JOWZI imputable à un Internaute.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l’Application, l’Internaute est alors seul responsable des dommages causés aux autres Internautes ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Il est rappelé que, pour l’ensemble du Contenu Marchand mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre du Mandat, JOW aura la qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après « LCEN »).

À ce titre, JOW se réserve la possibilité de retirer tout Contenu Marchand qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité au sens de l’article 3 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 dit DSA à savoir « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de prestations, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit »..

La notification des contenus illicites par un Utilisateur devra se faire par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur l’Application JOWZI répondant aux exigences de l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (dit « Digital Service Act » ou « DSA »). Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de compléter dûment ce formulaire afin de permettre à JOW d’avoir une connaissance effective des contenus contestés et des justifications lui permettant de considérer si ces contenus sont illicites. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage dans ce cadre à adresser une notification de bonne foi affirmant que les informations fournies au sein de ce formulaire sont exactes et complètes. A compter de la réception de la notification, JOW s’engage à prendre une décision concernant les informations auxquelles la notification se rapporte, en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objectif.

L’Utilisateur sera également informé si la décision a été prise par l’utilisation de moyens automatisés.

En tout état de cause, JOW s’engage à :

• Accuser réception de la notification de l’Utilisateur et à l’informer de sa décision prise sur le contenu signalé, si les coordonnées électroniques ont été précisées par lui
• Informer l’auteur du contenu de sa décision
• Informer ces Utilisateurs (les auteurs de la notification et dudit contenu) des voies de recours possibles de sa décision et notamment l’accès à un système interne de traitement des réclamations.

A l’exception de contenu commercial trompeur, chaque décision prise par JOW sera accompagnée d’un exposé des motifs clair et spécifique notamment lorsqu’elle entraîne :

• Une restriction de visibilité dudit contenu ;
• Une suspension de tout ou partie des Prestations proposés sur l’Application JOWZI ;
• Une suspension ou suppression du Compte concerné.

En cas de contenu conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personne(s) a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, JOW en informera promptement les autorités répressives compétentes.

À titre d’exemple, JOW ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du Contenu Marchand publié sauf dans les hypothèses où JOW :

• Se verrait reconnaître la qualité d’éditeur dudit Contenu Marchand ;
• Aurait laissé accessibles ledit Contenu Marchand après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens, et selon les modalités susvisées.

JOW a le statut d’éditeur du Contenu JOW, en particulier concernant les Recettes et le contenu du blog.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Systèmes d'IA mis en œuvre dans JOWZI peuvent comporter des limites intrinsèques, parmi lesquelles, sans limitation : hallucinations (génération d'informations inexactes ou fictives), biais, erreurs de classification, omissions, mauvaise interprétation d'un Prompt, propositions inadaptées au contexte ou aux préférences réelles, indisponibilité, latence, ou réponses incomplètes.

JOW ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, l'absence d'erreur ou l'adéquation aux besoins particuliers de l'Utilisateur des Contenus Générés. Les suggestions, recommandations et propositions de l'Agent constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement personnel de l'Utilisateur. Avant toute validation de Commande ou action ayant des conséquences pour l’Utilisateur (paiement, livraison, retrait, consommation), l'Utilisateur s'engage à vérifier le contenu de son panier et la nature des Produits proposés (quantités, conditionnement, prix, ingrédients, allergènes), et leur conformité à ses besoins.

Les suggestions de Recettes ou de Produits générées par l'Agent ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique ou nutritionnel. Il appartient à l'Utilisateur, en particulier en cas d'allergie, d'intolérance, de pathologie ou de régime spécifique, de vérifier auprès du Marchand et sur l'emballage des Produits l'absence de tout ingrédient incompatible avec sa situation. JOW décline toute responsabilité à raison d'une réaction allergique, intolérance, atteinte sanitaire ou conséquence diététique résultant de la consommation d'un Produit suggéré ou ajouté au panier par l'Agent.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit du consommateur, JOW ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, hallucinations, omissions, biais, inadaptations ou imprécisions des Contenus Générés par les Systèmes d'IA ;
• des conséquences résultant de l'exécution par l'Utilisateur d'une suggestion, recommandation ou réponse de l'Agent qu'il aurait choisi de suivre sans vérification ;
• des préjudices résultant d'une indication erronée concernant la composition d'un Produit, la présence d'un allergène ou la compatibilité d'un Produit avec un régime alimentaire ;
• des préjudices indirects ou immatériels (préjudice commercial, perte de chance, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation de JOWZI ;
• des dysfonctionnements provenant des modèles ou services tiers utilisés par les Systèmes d'IA et des modifications décidées par leurs fournisseurs.

JOW attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Marchand dans le cadre d’une Commande devra être traité entre eux, JOW restant seul responsable de l’exécution des Prestations décrites au sein des présentes.

Si un Utilisateur n’est pas satisfait par le (ou les) Produit(s) et/ou services fournis par un Marchand et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il pourra contacter directement le Marchand ou contacter JOW.

Dans ce dernier cas, JOW tentera d’assister l’Utilisateur dans ses demandes. Néanmoins, il est rappelé que JOW est indépendant des Marchands qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent à leurs clients.

La responsabilité de JOW ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 18. Propriété intellectuelle

L’Internaute reconnaît les droits de propriété intellectuelle de JOW sur l’Application JOWZI, ses composantes et les Contenus JOW y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, données brutes et métadonnées générées du fait de l’utilisation de l’Application JOWZI, textes et tout autre contenu sur l’Application, à l’exception des Contenus Marchands, sont la propriété intellectuelle exclusive de JOW et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et expresse de JOW sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’Application et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JOW, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, JOW interdit expressément :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus JOW.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Internautes des droits de propriété intellectuelle de JOW et engagement à les respecter.

JOW accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Internautes les autorisant à utiliser l’Application et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU JOWZI.

Toute autre exploitation de l’Application et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de JOW.

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas importer, ni partager sur l’Application, de contenus (Recette, image ou autre contenu) en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

JOW ne pourra être tenu responsable d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle de tiers commise par un Utilisateur lequel reconnaît avoir été dûment informé des présentes.

JOW se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers qui aurait été importé ou partagé sur la Plateforme.

Si vous considérez qu’un contenu figurant sur l’Application porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle tels que reconnus par la législation française, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer :

• Par voie postale à l’adresse suivante : JOW SAS 17 rue de Lancry 75010 PARIS ;
• Par email à l’adresse suivante : support@jow.fr.

Sous réserve des droits éventuels des fournisseurs des Systèmes d'IA et des dispositions impératives applicables, JOW concède à l'Utilisateur, sur les Contenus Générés par l'Agent en réponse à ses Prompts, un droit d'utilisation à des fins personnelles, non commerciales et dans le cadre de l'usage normal de JOWZI. L'Utilisateur s'engage à ne pas exploiter, redistribuer, publier ou utiliser les Contenus Générés à des fins commerciales, d'entraînement d'autres systèmes d'IA ou de constitution de jeux de données.

L'Utilisateur garantit que ses Prompts, requêtes vocales et plus généralement toute contribution soumise à l'Agent ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il concède à JOW, à titre gratuit, exclusif, et pour le monde entier le droit d'utiliser ses Prompts et interactions aux fins de réalisation des Prestations, de fonctionnement normal de JOWZI, de mesure de qualité et d'amélioration continue.

Article 19. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, JOW est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Les Internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page de l’Application, afin de bénéficier de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JOW sur JOWZI.

Article 20. Contact JOWZI

Toute question, signalement ou réclamation concernant l'utilisation ou le fonctionnement de l'Application JOWZI et de ses Prestations peut être formulée selon les modalités suivantes :

• par l'outil de chat intégré à l'Application JOWZI ;
• par courriel à : support@jow.fr ;
• par courrier à : JOW SAS, 17 rue de Lancry – 75010 Paris.

Article 21. Validité des CGU JOWZI

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU JOWZI venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas l'Utilisateur à méconnaître les présentes CGU JOWZI.

Article 22. Modification des CGU JOWZI

Les présentes CGU s’appliquent à tout Internaute navigant sur JOWZI.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par JOW à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de l’Application.

Les CGU applicables sont :

• Pour l’Internaute, celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme ;
• Pour l’Utilisateur, celles qui ont été acceptées par lui sur la Plateforme (au moment de son inscription sur la Plateforme ou au moment de sa dernière connexion en cas de modification de ces dernières).

Article 23. Dispositions générales

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU JOWZI, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24. Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’INTERNAUTE ET JOW SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’Internaute est invité à contacter JOW à l’adresse suivante : JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Internaute justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de JOW par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Jow SAS adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Jow, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS CONFORMEMENT AUX REGLES DE COMPETENCE DE DROIT COMMUN.

Article 25. Abonnement payant

25.1. Renouvellement automatique

Tout abonnement payant souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration et ce jusqu'à ce que l’Utilisateur y mette fin comme indiqué ci-dessous. Après la période d'abonnement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente supplémentaire. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que l’abonnement soit renouvelé automatiquement, ou s’il souhaite le modifier ou le résilier, l’Utilisateur doit se rendre directement sur la boutique adéquate, le Google Play Store ou l’Apple Store.

25.2. Politique de remboursement

Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes d'adhésion partiellement utilisées. Cependant, JOW peut accorder des remboursements ou des crédits au cas par cas, à sa seule discrétion. L'octroi par JOW d'un remboursement ou d'un crédit dans un cas donné n'oblige pas JOW à fournir un remboursement ou un crédit à l'avenir, quelles que soient les circonstances. Si vous annulez votre abonnement à un service payant de JOW, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle.

Article 26. E-Carte cadeau

26.1. Achat et sécurité

L'achat de cartes cadeaux digitales peut inclure une vérification supplémentaire via le protocole de sécurité 3D Secure (3DS), afin de garantir la sécurité de votre transaction.

26.2. Droit de rétractation E-carte cadeau

Conformément aux dispositions légales, article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral de la carte cadeau, à condition que celle-ci n'ait pas été partiellement ou intégralement utilisée. Toute carte cadeau partiellement ou totalement consommée ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.

26.3. Conditions de remboursement

En cas de remboursement partiel par le marchand auprès de JOW, lié à des raisons telles qu'un produit indisponible ou un ajustement de quantités, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : support@jow.fr. Tous les remboursements effectués dans ce cadre seront crédités sous forme de bon d’achat utilisable exclusivement sur la plateforme Jow.

Appendice 1 — Garanties légales JOWZI

En dehors des garanties commerciales que JOW pourrait proposer pour certaines Prestations, tout Utilisateur bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Prestations fournies, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée des présentes CGU (ci-après « Période Contractuelle ») et à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la Période Contractuelle.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

• 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
• 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
• 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
• 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

Appendice 2 — Politique de rétractation JOWZI

L’Utilisateur a le droit de se rétracter des Prestations réalisées par JOW (à l’exclusion de la vente des Produits du Marchand, régie exclusivement par les conditions générales de vente de chaque Marchand), sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la conclusion des présentes CGU JOWZI.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la Commande passée par un Utilisateur ayant donné lieu au paiement de la Commission.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à :

• L’adresse électronique : support@jow.fr ;
• À l’adresse : JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de JOW SAS – 17, rue de Lancry – 75010 Paris – support@jow.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Prestations réalisées par JOW détaillées ci-dessous :

• Commandé le [____________]
• Nom de l’Utilisateur :
• Adresse de l’Utilisateur :
• Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, JOW s’engage à rembourser la totalité de la Commission versée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où JOW est informé de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter (article L.221-24 du code de la consommation).

JOW procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
• 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• 7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• 8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• 9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• 10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• 11° Conclus lors d'une enchère publique ;
• 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• 13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.

(Article L221-28 du Code de la consommation)