Contact : JOW SAS, 31 rue Pleyel, 93 200 Saint Denis, immatriculé au RCS de Bobigny numéro 82850890300030E-mail : support@jow.fr.

Bienvenue sur la Plateforme JOW, votre personal shopper !

Grâce à notre Plateforme, missionnez JOW pour effectuer, moyennant le paiement d’une Commission, vos achats dans vos magasins favoris à partir de nos sélections de recettes. Profitez également de nos tutoriels vidéo pour réaliser vos meilleurs plats.

IMPORTANT

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Code de Bienvenue » désigne le code proposé par JOW aux Internautes ne s’étant jamais connectés sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Internautes de bénéficier de conditions préférentielles sur leur première Commande.

« Code Promotionnel » désigne le code proposé par JOW aux Utilisateurs pour bénéficier de conditions préférentielles sur une Commande.

« Code de Parrainage » désigne le code qu’un Utilisateur peut adresser à un Internaute ne s’étant jamais connecté sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Utilisateur et Internaute de bénéficier d’une réduction sur leur Commande suivante.

« Commande » désigne l’acte d’achat de Produits réalisé par l’Utilisateur auprès du Marchand via la Plateforme.

« Commission JOW » désigne les frais de services prélevés par JOW à la charge de l’Utilisateur de la Plateforme pour effectuer une Commande de Produits auprès d’un Marchand. Cette Commission est précisée à l’article 8 des présentes CGU.

« Compte » désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants Marchand.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

« Conditions Générales de Vente » désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de Produits par les Marchands aux Utilisateurs.

« Contenu JOW » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant à JOW et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme. Le contenu du blog ainsi que les Recettes sont des Contenus JOW.

« Contenu Marchand » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant au Marchand et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme en vertu du Mandat afin de permettre à l’Utilisateur de passer une Commande auprès du Marchand.

« Identifiants Marchand » désigne le courriel et le mot de passe de l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand qui permet l’accès au Compte. Ces Identifiants Marchand sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable. JOW n’utilise les Identifiants Marchands que dans le cadre du Mandat donné par l’Utilisateur.

« Internaute » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Utilisateur ou simple internaute.

« Marchand » désigne toute enseigne de la grande distribution alimentaire auprès de laquelle l’Utilisateur peut passer une Commande de Produits via la Plateforme. Les Marchands non-partenaires de JOW sont identifiés par un astérisque dans la liste des Marchands proposée à l’Utilisateur préalablement à sa connexion.

« Mandat » désigne l’acte par lequel l’Utilisateur donne pouvoir à JOW d’effectuer des actes en son nom et pour son compte. Le contenu de l’acte de Mandat est précisé à l’article 9  des présentes CGU.

« Partie(s) » désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur et JOW.

« Plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse https://jow.fr/ et l’application JOW, édités et exploités par JOW. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Prestations et fonctionnalités proposés aux Internautes.

« Produits » désigne l’ensemble des produits commercialisés par les Marchands que JOW propose d’acquérir au nom et pour le compte de l’Utilisateur en vertu du Mandat via la Plateforme.

« Prestations » désigne l’ensemble des services proposés par JOW aux Internautes via la Plateforme et décrits à l’article 10 .

« Recette » désigne une recette de cuisine proposée par JOW sur la Plateforme.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui transmet ses Identifiants Marchand à JOW et lui donne Mandat de passer commande des Produits en son nom et pour son compte auprès du Marchand choisi.

ARTICLE 2. IDENTITE DE JOW

Société JOW, société par actions simplifiée, au capital de 13.333 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 828 508 903, dont le siège social est sis 31, rue Pleyel – 93200 Saint-Denis (ci-après « JOW »), édite et exploite la plateforme accessible à l’adresse https://jow.fr/ et sur l’application JOW (ci-après « Plateforme »).

Pour plus de renseignement : Mentions légales

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de JOW et de l’Internaute dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’exécution des Prestations.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Prestations implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 5 . SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 6. RÔLE DE JOW

JOW agit de manière neutre, claire et transparente.

Les Prestations de JOW sont fournies en contrepartie de la Commission détaillée à l’article 8.

La Commande passée par l’Utilisateur via JOW est directement effectuée sur le site du Marchand sélectionné par ledit Utilisateur.

JOW fait ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur de passer une Commande avec les mêmes avantages et promotions mais ne peut garantir qu’elles seront toutes applicables.

La Plateforme éditée par JOW consiste en effet à mettre en relation, par voie électronique, les Utilisateurs et les Marchands dans le but de faciliter la Commande de Produits par l’Utilisateur auprès du Marchand.

En tant que simple opérateur de plateforme en ligne et en dehors du Mandat confié par l’Utilisateur, JOW n’exerce ainsi aucun contrôle sur cette Commande et n’intervient pas dans la transaction opérée entre l’Utilisateur et le Marchand.

JOW a mis en place un algorithme permettant de déterminer automatiquement les Produits d’un Marchand déterminé correspondants aux Recettes sélectionnées par l’Utilisateur afin de les ajouter au panier de l’Utilisateur dans le cadre de sa Commande auprès du Marchand que l’Utilisateur sélectionne sur la Plateforme.

Les Marchands auprès desquels les Utilisateurs peuvent passer Commande via la Plateforme sont présentés comme suit :

  • Les Marchands partenaires de JOW en premier, par ordre alphabétique ;
  • Les Marchands non-partenaires de JOW ensuite, par ordre alphabétique ;

Il est rappelé ici que les Marchands non-partenaires de JOW sont identifiés par un astérisque. ARTICLE 7. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION

En accédant à la Plateforme, l’Internaute peut découvrir les Recettes de JOW ou se connecter afin de passer une Commande.

7.1. Découvrir les Recettes

Tout Internaute peut accéder à la Plateforme ou télécharger l’application JOW. L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux Recettes de JOW en générant un menu de démonstration.

7.2. Se connecter pour passer une Commande

Seuls les Internautes âgés de 18 ans ou plus peuvent s’inscrire sur la Plateforme.

L’Utilisateur souhaitant passer une Commande auprès du Marchand via la Plateforme doit cliquer sur le bouton de connexion puis :

  • Choisir le Marchand auprès duquel il souhaite passer Commande ;
  • Renseigner ses Identifiants Marchand ou créer un Compte en renseignant les informations demandées par le Marchand pour créer un Compte ;
  • Compléter les informations demandées afin que JOW puisse proposer des Recettes correspondantes aux envies de l’Utilisateur.

Un Internaute peut passer une Commande auprès de tout Marchand référencé sur la Plateforme en se connectant avec les Identifiants Marchand dont il est titulaire auprès dudit Marchand.

7.3. Création de Compte

Afin de passer une Commande auprès d’un Marchand, l’Internaute doit créer un compte auprès dudit Marchand.

L’Internaute peut créer lui-même un Compte en se connectant sur le site de vente en ligne du Marchand ou créer ce compte via la Plateforme.

L’Internaute est informé que la création de Compte auprès du Marchand via la Plateforme est effectuée par JOW dans le cadre du Mandat décrit à l’article 8.

La création d’un Compte auprès du Marchand peut nécessiter la validation du Compte par l’Internaute en cliquant sur un lien adressé par le Marchand à l’Internaute par courriel.

En toutes hypothèses, l’Internaute ne pourra passer une Commande via la Plateforme que lorsque le Compte de l’Internaute aura fait l’objet d’une validation par le Marchand.

En cas de problème dans la création du Compte, l’Internaute est invité à contacter directement le Marchand et dégage JOW de toute responsabilité à ce titre, considérant qu’il n’a aucun contrôle sur la création d’un Compte auprès d’un Marchand en dehors de la transmission des informations dans le cadre du Mandat.

L’Internaute qui devient Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Une fois le Compte validé, l’Internaute peut bénéficier des prestations stipulées à l’article 9.

7.4. Gestion des Identifiants Marchand

En dehors des actions relatives au Mandat confié à JOW, l’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants Marchand ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, JOW ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants Marchand d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants Marchand, l’Utilisateur est tenu d’avertir JOW, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse support@jow.fr.

Dans cette hypothèse, JOW recommande à l’Utilisateur de prévenir le Marchand sans délai afin de prévenir toute action malveillante d’un tiers sur le site de vente en ligne du Marchand.

7.5. Modifications des données de l’Utilisateur

La mise à jour des Identifiants Marchand peut être effectuée via la Plateforme ou directement par l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand, en accédant à son espace personnel.

L’Utilisateur peut modifier les informations relatives à son foyer, ses goûts, son régime et les équipements de sa cuisine en accédant aux paramètres de son Compte sur la Plateforme.

7.6. Désinscription

L’Utilisateur passe une Commande auprès d’un Marchand via le Mandat donné à JOW en vertu de ses propres Identifiants Marchand. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de se désinscrire des sites de vente en ligne des Marchands en suivant les conditions contractuelles prévues par ces derniers.

S’agissant de la Plateforme, l’Utilisateur peut demander à JOW de supprimer l’ensemble des informations le concernant et détenues par JOW en formulant une demande par l’intermédiaire du chat ou en adressant un courriel à l’adresse support@jow.fr.

ARTICLE 8. COMMISSION JOW

8.1. Description de la Commission JOW

Afin de passer une Commande de Produits auprès d’un Marchand via la Plateforme, l’Utilisateur doit payer une Commission de 0,99 euros à JOW.

La Commission JOW est une somme fixe prélevée à chaque Commande faite par l’Utilisateur sur la Plateforme.

JOW informe en toute transparence l’Utilisateur de l’existence de cette Commission avant la confirmation de la Commande.

Pour cela, la Commission JOW est indiquée dans une ligne dénommée « Frais de préparation / de service ». Ainsi, les frais de préparation du Marchand et la Commission JOW sont groupés dans une seule ligne. Il est à ce titre précisé que si le Marchand n’a pas de frais de préparation, cette dénomination restera inchangée. Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit de l’Utilisateur, JOW s’engage à indiquer les éventuelles promotions dans une ligne dénommée « Cumul des promotions ». De même, si l’Utilisateur a opté pour la livraison à domicile, JOW s’engage à indiquer les « Frais de livraison » dans une ligne distincte. Tous les autres frais spécifiques (facturation des sacs, frais additionnels provisoires, etc.) feront l’objet d’une ligne supplémentaire spécifique. L’Utilisateur peut obtenir davantage de détails sur les frais et les promotions applicables via une info-bulle accessible à côté de chaque description des frais applicables lors d’une Commande.

8.2. Modalités de paiement de la Commission JOW

8.2.1. Moyens de paiement

L’Utilisateur peut payer la Commission JOW via la Plateforme suivant les moyens proposés par JOW.

L’Utilisateur garantit à JOW qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

JOW prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement via la Plateforme.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la Plateforme sont transmises à la banque de JOW et ne sont pas traitées sur la Plateforme.

8.2.2. Date de paiement

Le compte de l’Utilisateur sera débité dès la Commande passée par l’Utilisateur.

8.2.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Utilisateur devra contacter JOW via courriel à l’adresse support@jow.fr afin de payer la Commission JOW par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la totalité de la Commande sera annulée.

ARTICLE 9. MANDAT

La Prestation de personal shopper proposée par JOW permet à l’Utilisateur de faciliter sa passation de Commande auprès d’un Marchand.

Pour cela, et conformément aux dispositions légales applicables et plus précisément aux articles 1984 à 1997 du code civil et la loi du 29 janvier 1993, l’Utilisateur donne Mandat à JOW afin qu’il procède, en son nom et pour son compte, à la connexion sur le site de vente en ligne du Marchand en utilisant les Identifiants Marchand de l’Utilisateur.

JOW pourra ainsi présenter à l’Utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes sélectionnées par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut ensuite passer la Commande des Produits auprès du Marchand en confirmant le panier proposé après d’éventuelles modifications. En confirmant la Commande, l’Utilisateur donne Mandat à JOW de conclure l’acte d’achat des Produits.9.1. Obligations de JOW au titre du Mandat

Il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte dans le cadre du Mandat.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de JOW ne pourra être engagée en cas de défaillance dans la prise en compte de la Commande.

Au titre du présent Mandat, JOW :

  • Se connecte sur le site de vente en ligne du Marchand sélectionné par l’Utilisateur en utilisant ses Identifiants Marchand ;
  • Présente à l’Utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes qu’il a choisies ainsi que les autres Produits que le Marchand propose à la vente, et
  • Procède au paiement sur le site de vente en ligne du Marchand sous réserve de la confirmation du panier et des modalités de livraison ou de retrait par l’Utilisateur, du renseignement d’un moyen de paiement valide et du paiement effectif par l’Utilisateur.

En cas de défaillance dans la procédure de Commande, JOW s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes versées.

Si l’Utilisateur souhaite créer un Compte auprès d’un Marchand afin de passer une Commande via JOW, l’Utilisateur mandate JOW afin de l’accompagner dans la création d’un Compte sur le site de vente en ligne du Marchand.

9.2 Obligations de l’Utilisateur au titre du Mandat

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à JOW de remplir ses obligations en qualité de mandataire telles que visées aux présentes.

L’Utilisateur exonère JOW de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le Mandat pour cause d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.

9.3 Mandat à titre onéreux

Les Parties conviennent expressément que le présent Mandat est consenti à titre onéreux, en contrepartie de la Commission détaillée à l’article 8.

9.4 Durée

Le présent Mandat prend effet à la date d’acceptation des CGU par l’Utilisateur et prend fin à la désinscription de l’Utilisateur ou à la fermeture du Compte, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 10. PRESTATIONS

10.1. Prestations proposées à tout Internaute

Tout Internaute peut accéder gratuitement à la Plateforme afin de découvrir certaines Recettes proposées par JOW et accéder au blog, qui répertorie des contenus édités par JOW et concernant notamment les Recettes proposées dans le cadre de la Commande de Produits.

Enfin, JOW met à la disposition des Internautes un chat afin de les guider sur la Plateforme et de répondre à toute question.

10.2. Prestations proposées aux Utilisateurs

10.2.1. Commande de Produits auprès d’un Marchand

JOW propose une Prestation de personal shopper afin de faciliter la Commande de Produits par l’Utilisateur auprès des Marchands de son choix.

Grâce à la Prestation proposée par JOW, l’Utilisateur peut passer Commande en toute simplicité auprès du Marchand de son choix en suivant les étapes suivantes :

  • Accepter les présentes CGU ;
  • Se connecter avec ses Identifiants Marchand auprès du Marchand choisi ;
  • Le cas échéant, renseigner les informations complémentaires concernant le foyer, goûts, régime ou cuisine ;
  • Choisir les Recettes qu’il souhaite réaliser parmi l’ensemble des Recettes proposées par JOW ;
  • Demander à JOW de compléter son panier en fonction des Recettes sélectionnées ;
  • Vérifier son panier, le modifier le cas échéant ;
  • Procéder au paiement de la Commission JOW ;
  • Accepter les Conditions Générales de Vente du Marchand ;
  • Procéder au paiement de la Commande auprès du Marchand via la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement de la Commande est subordonné à la validation du paiement par la banque de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Commande doit avoir fait l’objet d’une confirmation ferme et définitive de la part du Marchand à l’Utilisateur. A défaut de confirmation, la Commande devra être réitérée par l’Utilisateur. La confirmation adressée par JOW à l’Utilisateur ne saurait valoir confirmation de la Commande auprès du Marchand.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la Commande, la livraison/le retrait ainsi que tout problème relatif à la non-correspondance entre les Produits commandés et les Produits livrés/retirés doit être réglé directement avec le Marchand et selon les règles stipulées dans les Conditions Générales de Vente que l’Utilisateur a accepté au moment de la Commande.

10.2.2. Annulation ou modification d’une Commande

Le Mandat confié à JOW prend fin lors de la confirmation de la Commande par le Marchand.

En conséquence, l’Utilisateur souhaitant modifier ou annuler sa Commande ou changer les modalités de livraison devra contacter le service client du Marchand.

L’Utilisateur peut contacter JOW afin de lui expliquer la démarche à suivre à l’adresse support@jow.fr ou via l’outil de chat.

10.2.2. Carte de fidélité

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le bénéfice des promotions proposées par un Marchand peut être subordonné à la détention et au renseignement d’une carte de fidélité sur son Compte.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à vérifier que sa carte de fidélité est à jour et enregistrée auprès du Marchand afin de bénéficier de l’ensemble des promotions dudit Marchand.

10.2.3. Accès au Compte

Par ailleurs, l’Utilisateur a accès à un Compte, au sein duquel il peut :

  • Accéder à l’historique des Commandes passées auprès d’un Marchand via JOW ;
  • Modifier les paramètres et informations le concernant ;
  • Enregistrer une carte de paiement.

Si l’Utilisateur souhaite modifier ses Identifiants Marchand, il doit se rendre sur son profil, sur le site de vente en ligne du Marchand concerné.

ARTICLE 11. CODES DE BIENVENUE, CODES PROMOTIONNELS ET CODES DE PARRAINAGE JOW

11.1. Codes de bienvenue et codes promotionnels

Les Codes de Bienvenue et Codes Promotionnels sont émis exclusivement par JOW et sont indépendants des promotions mises en place par les Marchands. Ils ne sont pas utilisables sur le site de vente en ligne du Marchand.

Un Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul Code de Bienvenue dans le cadre des Prestations proposées sur la Plateforme, et ce quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

S’agissant des Codes Promotionnels, leur utilisation est limitée à un [1] par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Bienvenue ou de plusieurs Codes Promotionnels au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Bienvenue ou Code Promotionnel ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Bienvenue ou du Code Promotionnel, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

11.2. Codes de parrainage

Sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de parrainer un Internaute. L’Utilisateur parrain et l’Internaute parrainé pourront bénéficier respectivement d’un Code de Parrainage, applicable pour toute Commande sur la Plateforme, sans minimum de Commande.

L’Internaute parrainé pourra utiliser son Code de Parrainage dans le cadre de sa première Commande. Si l’Internaute parrainé est déjà Utilisateur de JOW et possède un Compte, il ne pourra pas bénéficier du Code de Parrainage.

Le Code de Parrainage est émis exclusivement par JOW et est indépendant des promotions mises en place par les Marchands. Il n’est pas utilisable sur le site de vente en ligne du Marchand.

Les Codes de Parrainage sont limités dans le temps selon les conditions définies pour chaque Offre de Parrainage, consultables sur la page « Parrainage » de la Plateforme.

11.2.1. Utilisateur souhaitant adresser un code de Parrainage

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur la Plateforme a la possibilité de parrainer un Internaute à la condition d’avoir passé une première Commande sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit accéder à la page « Parrainage » de la Plateforme afin d’obtenir le Code de Parrainage et l’adresser par l’un des moyens proposés par JOW.

Si l’Internaute complète la procédure de parrainage décrite à l’article 11.2.2. ci-après, l’Utilisateur l’ayant parrainé se verra créditer la somme indiquée par JOW au moment de l’envoi du Code de Parrainage.

11.2.2. Internaute bénéficiant d'un code de Parrainage

Afin de bénéficier du Code de Parrainage, l’Internaute doit accéder à la Plateforme et se connecter avec un Compte ou en créer un et indiquer le Code de Parrainage au moment de sa première Commande.

En cas de fraude ou d’abus, JOW se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme de parrainage.

11.2.3. Obligations applicables aux codes de Parrainage

Il est formellement interdit de créer plusieurs Comptes auprès des Marchands afin de bénéficier de plusieurs Codes de Parrainage ainsi que de s’auto-parrainer.

Le bénéfice du Code de Parrainage est limité à un [1] par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes dont il dispose auprès des Marchands.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Parrainage au cours d’une même période de sept [7] jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Parrainage ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Parrainage, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes CGU, accessibles en bas de chaque page du site internet de JOW et sur l’application JOW via un lien hypertexte.

Ce droit de rétractation porte exclusivement sur les Prestations de services de JOW, et donc sur le remboursement potentiel du seul montant de la Commission JOW.

L’éventuel droit de rétractation dont pourrait bénéficier l’Utilisateur vis-à-vis de sa commande de Produits auprès d’un Marchand est stipulé au sein des conditions générales de vente du Marchand auprès duquel l’Utilisateur acquiert des Produits.

ARTICLE 13. OBLIGATIONS DES PARTIES

13.1. Obligations des Internautes

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Internaute a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de JOW et des tiers ;
  • Être honnête et sincère dans les informations fournies à JOW et aux autres Internautes ;
  • Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de JOW portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Internautes ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par JOW ou par un autre Internaute ;
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Internaute s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

  • Constitutifs de dénigrement fautif visant JOW ou les Internautes ;
  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • A caractère pédophile ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).

Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.

13.2. Obligations de JOW

13.2.1. Principes généraux

En dehors des obligations de JOW dans le cadre de l’exécution du Mandat et stipulées à l’article 9 , il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé.

13.2.2. Disponibilité

JOW s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre accessibles la Plateforme et les Prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de JOW et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, JOW ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Internaute, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que JOW se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Prestations pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance dans les Prestations ayant pour cause les Identifiants Marchand.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

14.1. Principes généraux

JOW décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Internautes reconnaissent que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
  • En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Internaute ou un tiers ;
  • Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable à un Internaute.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Internaute est alors seul responsable des dommages causés aux autres Internautes ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

14.2. Statut d’hébergeur

Il est rappelé que, pour l’ensemble du Contenu Marchand mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre du Mandat, JOW aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après « LCEN »).

A ce titre, JOW se réserve la possibilité de retirer tout Contenu Marchand qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse support@jow.fr ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de JOW, selon les formes prescrites par l’article précité.

Conformément à l’article 6. I. 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • Les nom et domicile du destinataire personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le Contenu Marchand doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

A titre d’exemple, JOW ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du Contenu Marchand publié sauf dans les hypothèses où JOW :

  • Se verrait reconnaître la qualité d’éditeur dudit Contenu Marchand ;
  • Aurait laissé accessibles ledit Contenu Marchand après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens, et selon les modalités, de la LCEN.

JOW a le statut d’éditeur du Contenu JOW, en particulier les Recettes et le contenu du blog.

14.3. Litiges entre l’Utilisateur et le Marchand

JOW attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Marchand dans le cadre d’une Commande devra être traité entre eux, JOW restant seul responsable de l’exécution des Prestations décrites au sein des présentes.

Si un Utilisateur n’est pas satisfait par le (ou les) Produit(s) et/ou services fournis par un Marchand et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il pourra contacter directement le Marchand ou contacter JOW.

Dans ce dernier cas, JOW tentera d’assister l’Utilisateur dans ses demandes. Néanmoins, il est rappelé que JOW est indépendant des Marchands qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent à leurs clients.

ARTICLE15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Internaute reconnaît les droits de propriété intellectuelle de JOW sur la Plateforme, ses composantes et les Contenus JOW y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, données brutes et métadonnées générées du fait de l’utilisation de la Plateforme, textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus Marchands, sont la propriété intellectuelle exclusive de JOW et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et expresse de JOW sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JOW, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, JOW interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus JOW.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Internautes des droits de propriété intellectuelle de JOW et engagement à les respecter.

JOW accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Internautes les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de JOW.

ARTICLE16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, JOW est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Les Internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page de la Plateforme ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW, afin de bénéficier de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JOW via la Plateforme.

ARTICLE17. CONTACT JOW

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme et de ses Prestations peut être formulée selon les modalités suivantes :

ARTICLE18. VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Internautes à méconnaitre les présentes CGU.

ARTICLE19. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Internaute navigant sur la Plateforme.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par JOW à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

ARTICLE20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE21. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’INTERNAUTE ET JOW SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre JOW et un Internaute au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler amiablement.

Dans un tel cas de figure, l’Internaute est tout d’abord invité à contacter JOW à l’adresse suivante : JOW 31, rue Pleyel – 93200 Saint-Denis.

DANS L’HYPOTHESE OU UN ACCORD AMIABLE NE SAURAIT ETRE TROUVE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

*Fin*





ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION

L’Utilisateur a le droit de se rétracter des Prestations réalisées par JOW (à l’exclusion de la vente des Produits du Marchand, régie exclusivement par les conditions générales de vente de chaque Marchand), sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exécution des Prestations donnant lieu au paiement de la Commission.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la Commande passée par un Utilisateur ayant donné lieu au paiement de la Commission.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [Compléter]

Adresse postale de JOW : [Compléter]

Adresse de courrier électronique de JOW : [Compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les Prestations réalisées par JOW détaillées ci-dessous :

Référence de la Commande

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom de l’Utilisateur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse de l’Utilisateur :

- Signature de l’Utilisateur (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, JOW s’engage à rembourser la totalité de la Commission versée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le JOW est informé de la volonté de l’Utilisateur de se rétracter. (Article L.221-24 du code de la consommation).

JOW procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du PRESTATAIRE
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • Les contrats conclus lors d’une enchère publique