Conditions Générales d'Utilisation


Contact :
JOW SAS, 31 rue Pleyel, 93 200 Saint Denis, immatriculé au RCS de Bobigny numéro 82850890300030
E-mail : support@jow.fr

Bienvenue sur la Plateforme JOW, votre personal shopper !

Grâce à notre Plateforme, missionnez JOW pour effectuer gratuitement vos achats dans vos magasins favoris à partir de nos sélections de recettes. Profitez également de nos tutoriels vidéo pour réaliser vos meilleurs plats.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles encadrant votre utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Prestations qui y sont proposées par nos services.

IMPORTANT

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Code de Bienvenue » désigne le code proposé par JOW aux Internautes ne s’étant jamais connectés sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Internautes de bénéficier de conditions préférentielles sur leur première Commande.

« Code Promotionnel » désigne le code proposé par JOW aux Utilisateurs de bénéficier de conditions préférentielles sur une Commande.

« Code de Parrainage » désigne le code qu’un Utilisateur peut adresser à un Internaute ne s’étant jamais connecté sur la Plateforme, quel que soit le Compte utilisé, et permettant auxdits Utilisateur et Internaute de bénéficier réduction sur leur Commande suivante.

« Commande » désigne l’acte d’achat de Produits réalisé par l’Utilisateur auprès du Marchand via la Plateforme.

« Compte » désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants Marchand.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

« Conditions Générales de Vente » désigne les conditions contractuelles encadrant la vente de Produits par les Marchands aux Utilisateurs.

« Contenu JOW » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant à JOW et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme. Le contenu du blog ainsi que les Recettes sont des Contenus JOW.

« Contenu Marchand » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant au Marchand et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme en vertu du Mandat afin de permettre à l’Utilisateur de passer une Commande auprès du Marchand.

« Identifiants Marchand » désigne le courriel et le mot de passe de l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand qui permet l’accès au Compte. Ces Identifiants Marchand sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable. JOW n’utilise les Identifiants Marchands que dans le cadre du Mandat donné par l’Utilisateur.

« Internaute » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Utilisateur ou simple internaute.

« Marchand » désigne toute enseigne de la grande distribution alimentaire auprès de laquelle l’Utilisateur peut passer une Commande de Produits via la Plateforme. Les Marchands non-partenaires de JOW sont identifiés par un astérisque dans la liste des Marchands proposée à l’Utilisateur préalablement à sa connexion.

« Mandat » désigne l’acte par lequel l’Utilisateur donne pouvoir à JOW d’effectuer des actes en son nom et pour son compte. Le contenu de l’acte de Mandat est précisé à l’article 7 des présentes CGU.

« Partie(s) » désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur et JOW.

« Plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse https://jow.fr/ et l’application JOW, édités et exploités par JOW. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Prestations et fonctionnalités proposés aux Internautes.

« Produits » désigne l’ensemble des produits commercialisés par les Marchands que JOW propose d’acquérir au nom et pour le compte de l’Utilisateur en vertu du Mandat via la Plateforme.

« Prestations » désigne l’ensemble des services proposés par JOW aux Internautes via la Plateforme et décrits à l’article 8.

« Recette » désigne une recette de cuisine proposée par JOW sur la Plateforme.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui transmet ses Identifiants Marchand à JOW et lui donne mandat de passer commande des Produits en son nom et pour son compte auprès du Marchand choisi.

ARTICLE 2. IDENTITE DE JOW

Société JOW, société par actions simplifiée, au capital de 13.333 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 828 508 903, dont le siège social est sis 31, rue Pleyel – 93200 Saint-Denis (ci-après « JOW »), édite et exploite la plateforme accessible à l’adresse https://jow.fr/ et sur l’application JOW (ci-après « Plateforme »).

Pour plus de renseignement : Mentions légales

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Prestations implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 5. RÔLE DE JOW

JOW agit de manière neutre, claire et transparente.

Ce service est gratuit pour l’Utilisateur. L’Utilisateur ne se voit en effet facturer aucun frais par JOW. La Commande passée par l’Utilisateur via JOW auprès du Marchand est facturée à l'Utilisateur sans frais supplémentaires d’aucune sorte. Cette Commande est directement effectuée sur le site du Marchand sélectionné par l’Utilisateur, au même prix. JOW fait ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur de passer une Commande avec les mêmes avantages et promotions mais ne peut garantir qu’elles seront toutes applicables.

La Plateforme éditée par JOW consiste en effet à mettre en relation, par voie électronique, les Utilisateurs et les Marchands dans le but de faciliter la Commande de Produits par l’Utilisateur auprès du Marchand.

En tant que simple opérateur de plateforme en ligne et en dehors du Mandat confié par l’Utilisateur, JOW n’exerce ainsi aucun contrôle sur cette Commande et n’intervient pas dans la transaction opérée entre l’Utilisateur et le Marchand.

JOW a mis en place un algorithme permettant de déterminer automatiquement les Produits d’un Marchand déterminé correspondants aux Recettes sélectionnées par l’Utilisateur afin de les ajouter au panier de l’Utilisateur dans le cadre de sa Commande auprès du Marchand que l’Utilisateur sélectionne sur la Plateforme.

Les Marchands auprès desquels les Utilisateurs peuvent passer Commande via la Plateforme sont présentés comme suit :

  • Les Marchands partenaires de JOW en premier, par ordre alphabétique ;
  • Les Marchands non- partenaires de JOW ensuite, par ordre alphabétique ;

Il est rappelé ici que les Marchands non-partenaires de JOW sont identifiés par un astérisque.

ARTICLE 6. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION

En accédant à la Plateforme, l’Internaute peut découvrir les Recettes de JOW ou se connecter afin de passer une Commande.

6.1. Découvrir les Recettes

Tout Internaute peut accéder à la Plateforme ou télécharger l’application JOW. L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux Recettes de JOW en générant un menu de démonstration.

6.2. Se connecter pour passer une Commande

Seuls les Internautes âgés de 18 ans ou plus peuvent s’inscrire sur la Plateforme.

L’Utilisateur souhaitant passer une Commande auprès du Marchand via la Plateforme doit cliquer sur le bouton de connexion puis :

  • Choisir le Marchand auprès duquel il souhaite passer Commande ;
  • Renseigner ses Identifiants Marchand ou créer un Compte en renseignant les informations demandées par le Marchand pour créer un Compte ;
  • Compléter les informations demandées afin que JOW puisse proposer des Recettes correspondantes aux envies de l’Utilisateur.

Un Internaute peut passer une Commande auprès de tout Marchand référencé sur la Plateforme en se connectant avec les Identifiants Marchand dont il est titulaire auprès dudit Marchand.

6.3. Création de Compte

Afin de passer une Commande auprès d’un Marchand, l’Internaute doit créer un compte auprès dudit Marchand.

L’Internaute peut créer lui-même un Compte en se connectant sur le site de vente en ligne du Marchand ou créer ce compte via la Plateforme.

L’Internaute est informé que la création de Compte auprès du Marchand via la Plateforme est effectuée par JOW dans le cadre du Mandat décrit à l’article 7.

La création d’un Compte auprès du Marchand peut nécessiter la validation du Compte par l’Internaute en cliquant sur un lien adressé par le Marchand à l’Internaute par courriel.

En toutes hypothèses, l’Internaute ne pourra passer une Commande via la Plateforme que lorsque le Compte de l’Internaute aura fait l’objet d’une validation par le Marchand.

En cas de problème dans la création du Compte, l’Internaute est invité à contacter directement le Marchand et dégage JOW de toute responsabilité à ce titre, considérant qu’il n’a aucun contrôle sur la création d’un Compte auprès d’un Marchand en dehors de la transmission des informations dans le cadre du Mandat.

L’Internaute qui devient Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Une fois le Compte validé, l’Internaute peut bénéficier des prestations stipulées à l’article 8.

6.4. Gestion des Identifiants Marchand

En dehors des actions relatives au Mandat confié à JOW, l’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants Marchand ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, JOW ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants Marchand d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des Identifiants Marchand, l’Utilisateur est tenu d’avertir JOW, sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse support@jow.fr.

Dans cette hypothèse, JOW recommande à l’Utilisateur de prévenir le Marchand sans délai afin de prévenir toute action malveillante d’un tiers sur le site de vente en ligne du Marchand.

6.5. Modifications des données de l’Utilisateur

La mise à jour des Identifiants Marchand peut être effectuée via la Plateforme ou directement par l’Utilisateur sur le site de vente en ligne du Marchand, en accédant à son espace personnel.

L’Utilisateur peut modifier les informations relatives à son foyer, ses goûts, son régime et les équipements de sa cuisine en accédant aux paramètres de son Compte sur la Plateforme.

6.6. Désinscription

L’Utilisateur passe une Commande auprès d’un Marchand via le Mandat donné à JOW en vertu de ses propres Identifiants Marchand. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de se désinscrire des sites de vente en ligne des Marchands en suivant les conditions contractuelles prévus par ces derniers.

S’agissant de la Plateforme, l’Utilisateur peut demander à JOW de supprimer l’ensemble des informations le concernant et détenues par JOW en formulant une demande par l’intermédiaire du chat ou en adressant un courriel à l’adresse support@jow.fr.

ARTICLE 7. MANDAT

La Prestation de personal shopper proposée par JOW permet à l’Utilisateur de faciliter sa passation de Commande auprès d’un Marchand.

Pour cela, et conformément aux dispositions légales applicables et plus précisément aux articles 1984 à 1997 du code civil et la loi du 29 janvier 1993, l’Utilisateur donne Mandat à JOW afin qu’il procède, en son nom et pour son compte, à la connexion sur le site de vente en ligne du Marchand en utilisant les Identifiants Marchand de l’Utilisateur.

JOW pourra ainsi présenter à l’Utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes sélectionnées par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut ensuite passer la Commande des Produits auprès du Marchand en confirmant le panier proposé après d’éventuelles modifications. En confirmant la Commande, l’Utilisateur donne Mandat à JOW de conclure l’acte d’achat des Produits.

7.1. Obligations de JOW au titre du Mandat

Il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte dans le cadre du Mandat.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de JOW ne pourra être engagée en cas de défaillance dans la prise en compte de la Commande.

Au titre du présent Mandat, JOW :

  • Se connecte sur le site de vente en ligne du Marchand sélectionné par l’Utilisateur en utilisant ses Identifiants Marchand ;
  • Présente à l’Utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des Recettes qu’il a choisies ainsi que les autres Produits que le Marchand propose à la vente, et
  • Procède au paiement sur le site de vente en ligne du Marchand sous réserve de la confirmation du panier et des modalités de livraison ou de retrait par l’Utilisateur, du renseignement d’un moyen de paiement valide et du paiement effectif par l’Utilisateur.

En cas de défaillance dans la procédure de Commande, JOW s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes versées.

Si l’Utilisateur souhaite créer un Compte auprès d’un Marchand afin de passer une Commande via JOW, l’Utilisateur mandate JOW afin de l’accompagner dans la création d’un Compte sur le site de vente en ligne du Marchand.

7.2 Obligations de l’Utilisateur au titre du Mandat

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à JOW de remplir ses obligations en qualité de mandataire telles que visées aux présentes.

L’Utilisateur exonère JOW de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le Mandat pour cause d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur.

7.3 Mandat à titre gratuit

Les Parties conviennent expressément que le présent Mandat est consenti à titre gratuit.

7.4 Durée

Le présent Mandat prend effet à la date d’acceptation des CGU par l’Utilisateur et prend fin à la désinscription de l’Utilisateur ou à la fermeture du Compte, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 8. PRESTATIONS

8.1. Prestations proposées à tout Internaute

Tout Internaute peut accéder gratuitement à la Plateforme afin de découvrir certaines Recettes proposées par JOW et accéder au blog, qui répertorie des contenus édités par JOW et concernant notamment les Recettes proposées dans le cadre de la Commande de Produits.

Enfin, JOW met à la disposition des Internautes un chat afin de les guider sur la Plateforme et de répondre à toute question.

8.2. Prestations proposées aux Utilisateurs

8.2.1. Commande de Produits auprès d’un Marchand

JOW propose une Prestation de personal shopper afin de faciliter la Commande de Produits par l’Utilisateur auprès des Marchands de son choix.

Grâce à la Prestation proposée par JOW, l’Utilisateur peut passer Commande en toute simplicité auprès du Marchand de son choix en suivant les étapes suivantes :

  • Accepter les présentes CGU ;
  • Se connecter avec ses Identifiants Marchand auprès du Marchand choisi ;
  • Le cas échéant, renseigner les informations complémentaires concernant le foyer, goûts, régime ou cuisine ;
  • Choisir les Recettes qu’il souhaite réaliser parmi l’ensemble des Recettes proposées par JOW ;
  • Demander à JOW de compléter son panier en fonction des Recettes sélectionnées ;
  • Vérifier son panier, le modifier le cas échéant ;
  • Accepter les Conditions Générales de Vente du Marchand ;
  • Procéder au paiement de la Commande auprès du Marchand via la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le paiement de la Commande est subordonné à la validation du paiement par la banque de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Commande doit avoir fait l’objet d’une confirmation ferme et définitive de la part du Marchand à l’Utilisateur. A défaut de confirmation, la Commande devra être réitérée par l’Utilisateur. La confirmation adressée par JOW à l’Utilisateur ne saurait valoir confirmation de la Commande auprès du Marchand.

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la Commande, la livraison/le retrait ainsi que tout problème relatif à la non-correspondance entre les Produits commandés et les Produits livrés/retirés doit être réglé directement avec le Marchand et selon les règles stipulées dans les Conditions Générales de Vente que l’Utilisateur a accepté au moment de la Commande.

8.2.2. Annulation ou modification d’une Commande

Le Mandat confié à JOW prend fin lors de la confirmation de la Commande par le Marchand.

En conséquence, l’Utilisateur souhaitant modifier ou annuler sa Commande ou changer les modalités de livraison devra contacter le service client du Marchand.

L’Utilisateur peut contacter JOW afin de lui expliquer la démarche à suivre à l’adresse support@jow.fr ou via l’outil de chat.

8.2.2. Carte de fidélité

JOW attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le bénéfice des promotions proposées par un Marchand peut être subordonné à la détention et au renseignement d’une carte de fidélité sur son Compte.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à vérifier que sa carte de fidélité est à jour et enregistrée auprès du Marchand afin de bénéficier de l’ensemble des promotions dudit Marchand.

8.2.3. Accès au Compte

Par ailleurs, l’Utilisateur a accès à un Compte, au sein duquel il peut :

  • Accéder à l’historique des Commandes passées auprès d’un Marchand via JOW ;
  • Modifier les paramètres et informations le concernant ;
  • Enregistrer une carte de paiement.

Si l’Utilisateur souhaite modifier ses Identifiants Marchand, il doit se rendre sur son profil, sur le site de vente en ligne du Marchand concerné.

ARTICLE 9. CODES DE BIENVENUE, CODES PROMOTIONNELS ET CODES DE PARRAINAGE JOW

9.1. Codes de bienvenue et codes promotionnels

Les Codes de Bienvenue et Codes Promotionnels sont émis exclusivement par JOW et sont indépendants des promotions mises en place par les Marchands. Ils ne sont pas utilisables sur le site de vente en ligne du Marchand, ni dans le cas d'un paiement au retrait en magasin.

Un Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul Code de Bienvenue dans le cadre des Prestations proposées sur la Plateforme, et ce quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

L’utilisation des Codes Promotionnels est limitée à 5 coupons cumulables par commande, à l’exception des offres exclusives, pour lesquelles le cumul avec d’autres offres ou des Codes Promotionnels n’est pas autorisé.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Bienvenue ou de plus de 5 Codes Promotionnels au cours d’une même commande se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Bienvenue ou Code Promotionnel ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Bienvenue ou du Code Promotionnel, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

En cas de problèmes ou de litiges, les Codes Promotionnels Jow, quelque soit la nature et le mode d’émission, ne pourront être qu’annulés ou compensés par de nouveaux Codes Promotionnels Jow mais ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

9.2. Codes de parrainage

Sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de parrainer un Internaute. L’Utilisateur parrain et l’Internaute parrainé pourront bénéficier respectivement d’un Code de Parrainage, applicable pour toute Commande sur la Plateforme, avec un minimum de Commande de 50€.

L’Internaute parrainé pourra utiliser son Code de Parrainage dans le cadre de ses deux premières Commandes. Si l’Internaute parrainé est déjà Utilisateur de JOW et possède un Compte, il ne pourra pas bénéficier du Code de Parrainage. En ces termes, l'Utilisateur parrain ne pourra pas non plus bénéficier du Code de Parrainage dans le cas d'un auto-parrainage, et ce même avec un Identifiant Marchand différent.

Le Code de Parrainage est émis exclusivement par JOW et est indépendant des promotions mises en place par les Marchands. Il n’est pas utilisable sur le site de vente en ligne du Marchand, ni dans le cas d'un paiement au retrait en magasin.

Les Codes de Parrainage sont limités dans le temps selon les conditions définies pour chaque Offre de Parrainage, consultables sur la page « Parrainage » de la Plateforme.

9.2.1. Utilisateur souhaitant adresser un code de Parrainage

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur la Plateforme a la possibilité de parrainer un Internaute à la condition d’avoir passé une première Commande sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit accéder à la page « Parrainage » de la Plateforme afin d’obtenir le Code de Parrainage et l’adresser par l’un des moyens proposés par JOW.

Si l’Internaute complète la procédure de parrainage décrite à l’article 9.2. ci-après, l’Utilisateur l’ayant parrainé se verra créditer la somme indiquée par JOW au moment de l’envoi du Code de Parrainage.

9.2.2. Internaute bénéficiant d'un code de Parrainage

Afin de bénéficier du Code de Parrainage, l’Internaute doit accéder à la Plateforme et se connecter avec un Compte ou en créer un et indiquer le Code de Parrainage au moment de sa première Commande.

En cas de fraude ou d’abus, JOW se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme de parrainage.

9.2.3. Obligations applicables aux codes de Parrainage

Il est formellement interdit de créer plusieurs Comptes auprès des Marchands afin de bénéficier de plusieurs Codes de Parrainage ainsi que de s’auto-parrainer.

Le bénéfice du Code de Parrainage est limité à un par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes dont il dispose auprès des Marchands.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Parrainage au cours d’une même période de 7 jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Parrainage ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Parrainage, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

En cas de problèmes ou de litiges, les Codes Promotionnels Jow, quelque soit la nature et le mode d’émission, ne pourront être qu’annulés ou compensés par de nouveaux Codes Promotionnels Jow mais ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

ARTICLE 10. OBLIGATIONS DES PARTIES

10.1. Obligations des Internautes

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Internaute a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de JOW et des tiers ;
  • Être honnête et sincère dans les informations fournies à JOW et aux autres Internautes ;
  • Utiliser la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de JOW portant sur les éléments de la Plateforme et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Internautes ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Plateforme ;
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par JOW ou par un autre Internaute ;
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Internaute s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

  • Constitutifs de dénigrement fautif visant JOW ou les Internautes ;
  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • A caractère pédophile ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Il est convenu entre les Parties que tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur.

10.2. Obligations de JOW

10.2.1. Principes généraux

En dehors des obligations de JOW dans le cadre de l’exécution du Mandat et stipulées à l’article 7, il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé.

10.2.2. Disponibilité

JOW s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre accessibles la Plateforme et les Prestations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de JOW et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, JOW ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau internet et, plus généralement, par le réseau de communication de l’Internaute, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que JOW se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie des Prestations pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance dans les Prestations ayant pour cause les Identifiants Marchand.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

11.1. Principes généraux

JOW décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Internautes reconnaissent que la responsabilité de JOW ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
  • En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Internaute ou un tiers ;
  • Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Plateforme ;
  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable à un Internaute.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Internaute est alors seul responsable des dommages causés aux autres Internautes ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

11.2. Statut d’hébergeur

Il est rappelé que, pour l’ensemble du Contenu Marchand mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre du Mandat, JOW aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6. I. 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après « LCEN »).

A ce titre, JOW se réserve la possibilité de retirer tout Contenu Marchand qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article précité.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse support@jow.fr ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de JOW, selon les formes prescrites par l’article précité.

Conformément à l’article 6. I. 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • Les nom et domicile du destinataire personne physique ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le Contenu Marchand doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

A titre d’exemple, JOW ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison du Contenu Marchand publié sauf dans les hypothèses où JOW :

  • Se verrait reconnaître la qualité d’éditeur dudit Contenu Marchand ;
  • Aurait laissé accessibles ledit Contenu Marchand après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens, et selon les modalités, de la LCEN.

JOW a le statut d’éditeur du Contenu JOW, en particulier les Recettes et le contenu du blog.

11.3. Litiges entre l’Utilisateur et le Marchand

JOW attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Marchand dans le cadre d’une Commande devra être traité entre eux, JOW restant seul responsable de l’exécution des Prestations décrites au sein des présentes.

Si un Utilisateur n’est pas satisfait par le (ou les) Produit(s) et/ou services fournis par un Marchand et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il pourra contacter directement le Marchand ou contacter JOW.

Dans ce dernier cas, JOW tentera d’assister l’Utilisateur dans ses demandes. Néanmoins, il est rappelé que JOW est indépendant des Marchands qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent à leurs clients.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Internaute reconnaît les droits de propriété intellectuelle de JOW sur la Plateforme, ses composantes et les Contenus JOW y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, données brutes et métadonnées générées du fait de l’utilisation de la Plateforme, textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des Contenus Marchands, sont la propriété intellectuelle exclusive de JOW et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et expresse de JOW sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JOW, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En particulier, JOW interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus JOW.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Internautes des droits de propriété intellectuelle de JOW et engagement à les respecter.

JOW accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Internautes les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la Plateforme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de JOW.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, JOW est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Les Internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité, accessible en bas de chaque page de la Plateforme ou dans l’onglet Informations Légales de l’application JOW, afin de bénéficier de l’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JOW via la Plateforme.

ARTICLE 14. CONTACT JOW

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme et de ses Prestations peut être formulée selon les modalités suivantes :

ARTICLE 15. VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Internautes à méconnaitre les présentes CGU.

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Internaute navigant sur la Plateforme.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par JOW à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire ou encore de la Plateforme.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’INTERNAUTE ET JOW SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre JOW et un Internaute au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler amiablement.

Dans un tel cas de figure, l’Internaute est tout d’abord invité à contacter JOW à l’adresse suivante : JOW 31, rue Pleyel – 93200 Saint-Denis.

DANS L’HYPOTHESE OU UN ACCORD AMIABLE NE SAURAIT ETRE TROUVE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

*Fin*

Conditions Générales d'Utilisation Jow x Monoprix

Contact : JOW SAS, 61 rue du faubourg Saint Denis, 75017 Paris, immatriculé au RCS de Paris numéro 82850890300014
E-mail : support@jow.fr

1- Objet :

JOW est un service de création de menus de la semaine qu’il  transforme en paniers constitués de produits pouvant être commandés chez  Monoprix par son intermédiaire. JOW met à disposition les recettes de  JOW via son site web (http://www.jow.fr), sa page Facebook (https://www.facebook.com/jow.cuisine/),  son compte instagram (@JOW.cuisine), son compte twitter (@JOWcuisine)  et son application mobile (JOW) iOS et Android , ensemble, la  “Plateforme”.

Le service JOW fonctionne comme un service de mise en relation  entre l’Utilisateur et Monoprix. JOW ne vend ni ne revend les produits  proposés par Monoprix. Monoprix, tiers indépendant de JOW, assure les  prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils  proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la  Plateforme (ci-après, les “Commandes”). JOW agit comme simple  intermédiaire et présente les produits proposés par Monoprix, et n’est  ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et Monoprix en ce  qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les  “CGU”) régissent les relations entre les Utilisateurs et JOW. L’accès et  l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés  implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

JOW se réserve le droit de modifier les CGU. Dans ce cas, la  nouvelle version des CGU sera disponible sur la Plateforme. En tout état  de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGU en  vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Services :

Avant d'utiliser le service JOW l’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :

  • Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non  frappé d’incapacité, ou toute personne physique majeure non-commerçante)  ;
  • Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à  la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement  informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir  ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la  Plateforme.

2.1- Descriptif général du service JOW :

L'application mobile JOW permet :

  • De se connecter à l’application ou au site web JOW en utilisant son compte e-commerce Monoprix
  • De renseigner et de modifier son profil d’utilisateur JOW :
  • De demander la création d’un menu personnalisé en fonction du nombre de repas qu’il souhaite préparer
  • De pouvoir modifier ou ajuster le menu proposé  (modification/ajout/suppression de plats/recettes, modification du  nombre de couverts par repas)
  • De créer un panier d’ingrédients sur la base du menu configuré
  • De modifier ou ajuster ce panier d’ingrédients (modification  des quantités et/ou de la marque du produit pour un ingrédient donné,  d’ajouter des produits complémentaires au panier)
  • De commander et payer ce panier en ligne
  • De consulter les fiches recettes et quand ils sont disponibles les tutoriels vidéo correspondant aux plats commandés

Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.

Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut  évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité,  le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits  peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation  de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la  validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article  2.3.

2.2- Identification de l’Utilisateur :

Pour se connecter à l’application JOW, l’utilisateur devra utiliser son compte e-commerce Monoprix, valide et actif.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des  identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité  relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur  s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres  identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes  au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre  identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un  tiers.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des  identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un  nouveau mot de passe à Monoprix, en se rendant sur le site internet de  Monoprix et selon la procédure définie à l'article  5.01 des CGV de  Monoprix ou en contactant directement le service client de Monoprix.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses  identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à  en informer immédiatement Monoprix, ainsi que JOW à l’adresse  électronique suivante : support@jow.fr

En tout état de cause, le traitement des données à  caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de  confidentialité » de JOW.

2.3- Commandes :

Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera  en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :

  • Visualiser le récapitulatif de sa Commande (date et heure de  livraison souhaitées, montant total tenant compte des éventuels frais de  livraison et de préparation de Monoprix, adresse de livraison) ;
  • Indiquer un mode de règlement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par JOW ;
  • Appuyer sur le bouton “Payer” ; et ainsi autoriser le  prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement  acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et  une page sécurisée.

En acceptant de contracter sur la base des présentes  conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de  paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et  le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée  comme définitive, elle est alors transmise à Monoprix.

L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant  l’enregistrement de sa Commande. Ceci étant, tout message de  confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de JOW  n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande de  Monoprix. JOW tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide de  Monoprix de la Commande passée par le biais de l’application JOW.

La Commande est validée à la confirmation par Monoprix,  l’Utilisateur reçoit alors de la part de Monoprix un récapitulatif  détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également  l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L.  121-17 I du code de la consommation.

Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès  de Monoprix mais auprès de JOW qui à ce titre est autorisé par Monoprix à  accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des  produits au bénéfice de JOW dégage l’Utilisateur de ses obligations de  payer le prix de la Commande à Monoprix. A ce titre, JOW assume avec son  prestataire de paiement stripe les responsabilités liées au paiement de  l’utilisateur conformément aux recommandations et aux règles définies  par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. JOW envoie le  reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs par email.

En tout état de cause, JOW se réserve le droit d’annuler toute  Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au  paiement d’une Commande antérieure.

2.4- Annulation ou modification d’une Commande :

Si l’utilisateur souhaite modifier, ou annuler sa commande, ou  changer les modalités de livraison, il devra contacter le service client  de Monoprix. L’utilisateur pourra également contacter les équipes  support de JOW à l’adresse support@jow.fr qui lui expliqueront la marche  à suivre.

2.5- Disponibilité :

Monoprix peut refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture  exceptionnelle, absence des produits, etc.) tout ou partie des  Commandes. Dans ce cas, Monoprix peut contacter l’Utilisateur pour  tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut  accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit  initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du  total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.

2.6- Conformité de la Commande :

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité́ de retourner  à Monoprix les marchandises qui s’avèrent non conformes. En effet, les  Commerçants sont tenus des défauts de conformité́ des marchandises dans  les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la  consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les  conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas  de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une  marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le service client  de Monoprix ou pourra contacter le Service Clients de JOW qui tentera de  contacter Monoprix. Pour plus d'informations, se référer aux articles  10.01 et suivants des CGC de Monoprix

2.7- Codes de bienvenu, codes promotionnels et codes de parrainage Jow

L’application JOW prend en charge les coupons de réduction  Monoprix valables sur le web. JOW émet ses propres codes promotionnels  qui sont cumulables avec les promotions Monoprix.

2.7.1- Codes de bienvenue et codes promotionnels

Les Codes de Bienvenue et Codes Promotionnels sont émis exclusivement par JOW et sont indépendants des promotions mises en place par les Marchands. Ils ne sont pas utilisables sur le site de vente en ligne du Marchand.

Un Utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul Code de Bienvenue dans le cadre des Prestations proposées sur la Plateforme, et ce quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

S’agissant des Codes Promotionnels, leur utilisation est limitée à un par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes qu’il détient.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Bienvenue ou de plusieurs Codes Promotionnels au cours d’une même période de 7 jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Bienvenue ou Code Promotionnel ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Bienvenue ou du Code Promotionnel, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

En cas de problèmes ou de litiges, les Codes Promotionnels Jow, quelque soit la nature et le mode d’émission, ne pourront être qu’annulés ou compensés par de nouveaux Codes Promotionnels Jow mais ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

2.7.2- Codes de parrainage

Sur la Plateforme, l’Utilisateur a la possibilité de parrainer un Internaute. L’Utilisateur parrain et l’Internaute parrainé pourront bénéficier respectivement d’un Code de Parrainage, applicable pour toute Commande sur la Plateforme, avec un minimum de Commande de 50€.

L’Internaute parrainé pourra utiliser son Code de Parrainage dans le cadre de sa première Commande. Si l’Internaute parrainé est déjà Utilisateur de JOW et possède un Compte, il ne pourra pas bénéficier du Code de Parrainage.

Le Code de Parrainage est émis exclusivement par JOW et est indépendant des promotions mises en place par les Marchands. Il n’est pas utilisable sur le site de vente en ligne du Marchand.

Les Codes de Parrainage sont limités dans le temps selon les conditions définies pour chaque Offre de Parrainage, consultables sur la page « Parrainage » de la Plateforme.

2.7.2-1 Utilisateur souhaitant adresser un code de Parrainage

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur la Plateforme a la possibilité de parrainer un Internaute à la condition d’avoir passé une première Commande sur la Plateforme.

L’Utilisateur doit accéder à la page « Parrainage » de la Plateforme afin d’obtenir le Code de Parrainage et l’adresser par l’un des moyens proposés par JOW.

Si l’Internaute complète la procédure de parrainage décrite à l’article 9.2. ci-après, l’Utilisateur l’ayant parrainé se verra créditer la somme indiquée par JOW au moment de l’envoi du Code de Parrainage.

2.7.2-2 Internaute bénéficiant d'un code de Parrainage

Afin de bénéficier du Code de Parrainage, l’Internaute doit accéder à la Plateforme et se connecter avec un Compte ou en créer un et indiquer le Code de Parrainage au moment de sa première Commande.

En cas de fraude ou d’abus, JOW se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme de parrainage.

2.7.2-3 Obligations applicables aux codes de Parrainage

Il est formellement interdit de créer plusieurs Comptes auprès des Marchands afin de bénéficier de plusieurs Codes de Parrainage ainsi que de s’auto-parrainer.

Le bénéfice du Code de Parrainage est limité à un par semaine et par Utilisateur, quel que soit le nombre de Comptes dont il dispose auprès des Marchands.

Ainsi, un Utilisateur se connectant à la Plateforme avec plusieurs Identifiants Marchand afin de bénéficier à plusieurs reprises d’un Code de Parrainage au cours d’une même période de 7 jours se trouverait en situation de manquement aux présentes CGU.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît et accepte que JOW sera en droit de refuser à cet Utilisateur le bénéfice dudit Code de Parrainage ou de refacturer à l’Utilisateur le montant dont il a indûment bénéficié en vertu du Code de Parrainage, et ce quel que soit la raison invoquée par l’Utilisateur.

En cas de problèmes ou de litiges, les Codes Promotionnels Jow, quelque soit la nature et le mode d’émission, ne pourront être qu’annulés ou compensés par de nouveaux Codes Promotionnels Jow mais ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

2.8- Livraison :

Les conditions générales de livraison applicables sont celles de Monoprix.

2.9- Service Clients :

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour JOW.  Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à  prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de  procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

Le service client de JOW est joignable au support@jow.fr

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la  réalisation des Commandes, de la qualité́ des produits ou des services  de quelque nature que ce soit fournis, il a en tout état de cause la  possibilité de le préciser dans les Observations.

Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les  produits et services fournis par Monoprix et souhaite obtenir un  remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le  Service Clients de JOW. Le Service Clients tentera d’assister les  Utilisateurs dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé́ que JOW ne  contrôle pas Monoprix qui sont seuls responsables de la réalisation des  Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent  aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la  responsabilité́ de JOW ne saurait être recherchée pour tout  dédommagements au titre d’une prestation de service de Monoprix,  conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.

2.10- Commandes portant sur les boissons alcoolisées :

Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits  de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux  mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il  convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul  fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce  expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui  prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive  qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande  passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou  des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée.  La violation de ce qui précède engage la responsabilité de  l’Utilisateur.

Toutefois JOW précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est  dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être  consommées avec modération.

3- Relations avec Monoprix :

A titre liminaire, il est précisé que JOW est une société  indépendante de Monoprix, c’est-à-dire qu’elle ne détient pas de  participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de  Monoprix, et que Monoprix ne détient de participation directe ou  indirecte des droits de vote ou du capital de JOW.

JOW ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la  Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à  l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les  offres disponibles chez Monoprix.

JOW ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre  de Monoprix. JOW est uniquement mandaté par Monoprix pour  commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et  pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de  service pour la réalisation des Commandes et leur livraison, conclu le  cas échéant entre Monoprix et l’Utilisateur à la suite d’une mise en  relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y  sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de JOW prend  naissance directement en la personne de Monoprix et lie juridiquement  l’Utilisateur et Monoprix.

En conséquence, à la fin du mandat de JOW, toutes autres  obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent à Monoprix  compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge de  Monoprix, et JOW ne saurait, sauf dispositions légales impératives,  encourir aucune responsabilité à cet égard.

4- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :

Il est de la responsabilité du client d’assurer une  conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément  aux indications sur les produits le cas échéant à réception des  produits.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les  Services qui y sont proposés en respectant la règlementation applicable  et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de  l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions  Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à  JOW ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir JOW  contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature  qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou  indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une  Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat  pour les produits avec Monoprix. En effet, il est rappelé que JOW n’est  ni vendeur ni revendeur des produits.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la  Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales  et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une  violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une  atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.),  au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la  vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs  (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la  haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet  égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant JOW par email à  l’adresse suivante : support@jow.fr.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone  portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G)  notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande.  Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa  Commande, ni JOW ni Monoprix ne pourront être tenus responsables si les  informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de  Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la  Commande.

5- Engagements et Responsabilité de JOW :

JOW s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à  fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les  Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et  mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à  tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

JOW pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre  momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans  préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des  Commandes, aux heures d’ouverture de Monoprix et pour des raisons  techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans  que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de JOW.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de  JOW ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages  liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste  soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon  fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de  JOW ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la  réalisation des Services par JOW découlant de fausses informations ou  d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions  prévues à l’article 2.3, JOW ne saurait en principe être tenu  responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte  de Monoprix pour la simple commercialisation des offres via la  Plateforme, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son  Service Clients conformément à l’article 2.9.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet  édités et gérés par des tiers. JOW n’exerce aucun contrôle sur ces  sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de  consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de  l’Utilisateur.

6- Force Majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à  l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations  résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de  force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par  l'article 1218 du code civil et la jurisprudence de la Cour de  cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de  trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions  Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties  sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de  dommages et intérêts.

7- Données à caractère personnel :

JOW collecte et traite les données à caractère personnel  relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des  Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par  courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de  l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par  JOW conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect  des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle  que modifiée le 6 août 2004.

Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux  dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6  août 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification  des données à caractère personnel qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant JOW  par email à l’adresse suivante : support@jow.fr en joignant une pièce  d’identité et préciser l’adresse à laquelle JOW doit faire parvenir  la réponse.

8- Preuve :

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS,  les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation  des Services et échangés entre JOW et l’Utilisateur dans le cadre des  Services (ci- après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des  documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii)  seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être  dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient  établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir  l’intégrité.

9- Propriété intellectuelle :

9.1- Contenu Utilisateur :

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des  Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus  tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les  conditions prévues à l’article 2.2 (ci-après le(s) « Contenu(s)  Utilisateur »).

Il est précisé que JOW agit uniquement en tant que simple  intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la  Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme  l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers  l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son  exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus  Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les  droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de  garantir JOW contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités  incombant à JOW du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à JOW une licence gratuite,  non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à JOW  d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou  partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et  pour le monde entier.

9.2- Contenu JOW :

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre  que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette  liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms,  marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données,  logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après,  le “Contenu JOW”) sont protégés par le droit de la propriété  intellectuelle et sont la propriété exclusive de JOW ou sont  concédés en licence à JOW.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes  Conditions Générales, JOW accorde à l’Utilisateur, pour la durée des  présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit  personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation  du Contenu JOW pour les seules fins visées aux présentes Conditions  Générales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu  JOW est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un  usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à  d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès  écrit d’JOW.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé́ à  télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer,  distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter  le Contenu JOW en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans  l’accord exprès, écrit et préalable de JOW.

Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu  JOW est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit  de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et  écrite de JOW.

10- Dispositions diverses

10.1- Sous-traitants

JOW pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.2- Cession

JOW peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que  l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous  tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en  cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une  nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout  changement de contrôle affectant JOW.

10.3- Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent  l’intégralité de l’accord passé entre JOW et l’Utilisateur pour ce  qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont  proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet  éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et JOW.

10.4- Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour  nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un  règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction  compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer  la validité des autres stipulations et sera remplacée par une  stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à  négocier de bonne foi.

10.5- Renonciation

Le fait pour JOW de ne pas se prévaloir à un moment donné  d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant  renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se  prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander  réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit  français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur  différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des  litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente  (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront  exclusivement compétents.