Conditions Générales d'Utilisation

JOW / E.Leclerc drive
Contact :
JOW SAS, 31 rue Pleyel, 93 200 Saint Denis, immatriculé au RCS de Bobigny numéro 82850890300030
E-mail : support@jow.fr


1- Objet :

JOW est un service d'assistant personnel permettant la création de menus de la semaine qu’il  transforme en liste de courses. Avec le mandat de l'utilisateur Jow peut se connecter utiliser les compte e-commerce de l'utilisateur pour se connecter en son nom et pour son compte aux sites internet et applications mobile E.Leclerc drive, et commander les produits correspondants. JOW met à disposition les recettes de  JOW via son site web (http://www.jow.fr), sa page Facebook (https://www.facebook.com/jow.cuisine/),  son compte instagram (@JOW.cuisine), son compte twitter (@JOWcuisine)  et son application mobile (JOW) iOS et Android , ensemble, la  “Plateforme”.


Le service JOW fonctionne comme un assistant personnel mandaté par l'utilisateur pour faire ses courses en son nom et pour son compte. JOW ne vend ni ne revend les produits proposés par E.Leclerc drive. E.Leclerc drive, tiers indépendant de JOW, assure les  prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils  proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Plateforme (ci-après, les “Commandes”). JOW agit comme simple mandataire et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et E.Leclerc drive en ce  qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.


Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les  “CGU”) régissent les relations entre les Utilisateurs et JOW. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
JOW se réserve le droit de modifier les CGU. Dans ce cas, la  nouvelle version des CGU sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGU en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Mandat :


Conformément aux dispositions légales applicable et plus précisément aux articles 1984 à 1997 du code civil et la loi du 29 janvier 1993, l'utilisateur donne mandat à JOW afin qu’elle procède, au nom et pour le compte de l'utilisateur, à la connexion sur le site du Marchand en utilisant les identifiants fournis par l'utilisateur afin de lui présenter les Produits nécessaires à la réalisation des recettes qu’il a choisies ainsi qu’afin de procéder à leur commande sur le site internet ou l'application mobile du Marchand. L'utilisateur autorise expressément Jow à modifier ou mettre à jour son compte E.Leclerc Drive.

2.1 Obligations de JOW au titre du mandat

Il est expressément convenu entre les Parties que JOW est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte dans le cadre du mandat.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de JOW ne pourra être engagée en cas de défaillance dans la prise en compte de la commande.

Au titre du présent mandat, JOW :

  • Se connecte sur le site internet ou l'application mobile de l’enseigne renseignée par l'utilisateur en utilisant les identifiants fournis par ce dernier ;
  • Présente à l'utilisateur les Produits nécessaires à la réalisation des recettes qu’il a choisies, et
  • Procède au paiement sur le site internet ou l'application mobile de l’enseigne sous réserve de la confirmation du panier et des modalités de livraison ou de retrait par l'utilisateur et du renseignement de ses informations de paiement.

En cas de défaillance dans la procédure de commande, JOW s’engage à rembourser le Client des sommes versées.

2.2 Obligations du Client au titre du mandat

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre à JOW de remplir ses obligations en qualité de mandataire telles que visées au présent article.

Le Client exonère JOW de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter le mandat pour cause d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

2.3 Mandat à titre gratuit

Les Parties conviennent expressément que le présent mandat est consenti à titre gratuit.

2.4 Durée

Le présent mandat prend effet à la date d’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client et prend fin à la désinscription du Client ou à la fermeture du Compte, quelle qu’en soit la raison.


3- Services :


Avant d'utiliser le service JOW l’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :
- Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non  frappé d’incapacité, ou toute personne physique majeure non-commerçante)  ;
- Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à  la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement  informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir  ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la  Plateforme.


3.1- Descriptif général du service JOW :


L'application mobile JOW permet :
- De se connecter à l’application ou au site web JOW, et de donner mandat à Jow pour l'utilisation de son compte e-commerce E.Leclerc drive
- De renseigner et de modifier son profil d’utilisateur JOW
- De demander la création d’un menu personnalisé en fonction du nombre de repas qu’il souhaite préparer
- De pouvoir modifier ou ajuster le menu proposé  (modification/ajout/suppression de plats/recettes, modification du  nombre de couverts par repas)
- De créer un panier d’ingrédients sur la base du menu configuré
- De modifier ou ajuster ce panier d’ingrédients (modification  des quantités et/ou de la marque du produit pour un ingrédient donné,  d’ajouter des produits complémentaires au panier)
- De commander et payer ce panier en ligne
- De consulter les fiches recettes et quand ils sont disponibles les tutoriels vidéo correspondant aux plats commandés


Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.
Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité,  le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits  peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation  de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la  validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article  2.3.


3.2- Identification de l’Utilisateur :


Pour faire ses courses, l’utilisateur mandate JOW pour utiliser son compte e-commerce E.Leclerc drive, valide et actif, et autorise Jow à créer un compte Jow disjoint spécifique à la plateforme Jow sur la base des informations personnelles communiquées.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur  s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres  identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes  au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre  identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un  tiers.


En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des  identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un  nouveau mot de passe à E.Leclerc drive, en se rendant sur le site internet de  E.Leclerc drive ou en contactant directement le service client de E.Leclerc drive.
En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses  identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à  en informer immédiatement E.Leclerc drive, ainsi que JOW à l’adresse  électronique suivante : support@jow.fr
En tout état de cause, le traitement des données à  caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de  confidentialité » de JOW.


3.3- Commandes :


Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera  en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :
- Visualiser le récapitulatif de sa Commande (date et heure de livraison/retrait souhaitées, montant total tenant compte des éventuels frais de  livraison et de préparation de E.Leclerc drive, adresse de livraison/retrait) ;
- Indiquer un mode de règlement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par JOW ;
- Appuyer sur le bouton “Payer” ; et ainsi autoriser le  prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement  acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée.


En acceptant de contracter sur la base des présentes  conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de  paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée  comme définitive, elle est alors transmise à E.Leclerc drive.
L’utilisateur mandate Jow pour passer en son nom et pour son compte la commande auprès de E.Leclerc drive.
L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant  l’enregistrement de sa Commande. Ceci étant, tout message de  confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de JOW  n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande par  E.Leclerc drive. JOW tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide de  E.Leclerc drive de la Commande passée par le biais de l’application JOW.
La Commande est validée à la confirmation par E.Leclerc drive,  l’Utilisateur reçoit alors de la part de E.Leclerc drive un récapitulatif  détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également  l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L.  121-17 I du code de la consommation.
En tout état de cause, JOW se réserve le droit d’annuler toute  Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au  paiement d’une Commande antérieure.


3.4- Annulation ou modification d’une Commande :


Si l’utilisateur souhaite modifier, ou annuler sa commande, ou  changer les modalités de livraison, il devra contacter le service client de E.Leclerc drive. L’utilisateur pourra également contacter les équipes support de JOW à l’adresse support@jow.fr qui lui expliqueront la marche  à suivre.


3.5- Disponibilité :


E.Leclerc drive peut refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture  exceptionnelle, absence des produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, E.Leclerc drive peut contacter l’Utilisateur pour  tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut  accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.


3.6- Conformité de la Commande :


L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité́ de retourner à E.Leclerc drive les marchandises qui s’avèrent non conformes. En effet, les  Commerçants sont tenus des défauts de conformité́ des marchandises dans  les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la  consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les  conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une  marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le service client  de E.Leclerc drive ou pourra contacter le Service Clients de JOW qui tentera de  contacter E.Leclerc drive.


3.7- Bons promotionnels ou de réduction :


L’application JOW prend en charge certains coupons de réduction E.Leclerc drive valables sur le web. JOW émet également ses propres codes promotionnels.

Il est formellement interdit de créer plusieurs comptes utilisateurs pour une même personne physique, morale ou un même foyer pour bénéficier de manière indue de code(s) promotionnel(s). Il est notamment interdit de s'auto-parrainer, ou de créer différents comptes pour bénéficier de codes promotionnels à usage unique. Les codes promotionnels de parrainage sont également limités à une utilisation par semaine et par foyer. JOW se réserve le droit de ne pas accepter certains coupons de réduction et de re-facturer aux clients des codes promotionnels non dus, sur des critères de rapprochement à sa seule discrétion.


3.8- Livraison/retrait en drive :


Les conditions générales de livraison et de retrait en drive applicables sont celles du magasin E.Leclerc drive.


3.9- Service Clients :


La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour JOW.  Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à  prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.
Le service client de JOW est joignable au support@jow.fr
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la  réalisation des Commandes, de la qualité́ des produits ou des services  de quelque nature que ce soit fournis, il a en tout état de cause la  possibilité de le préciser dans les Observations.


Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les  produits et services fournis par E.Leclerc drive et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le  Service Clients de JOW. Le Service Clients tentera d’assister les  Utilisateurs dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé́ que JOW ne contrôle pas E.Leclerc drive qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la  responsabilité́ de JOW ne saurait être recherchée pour tout dédommagements au titre d’une prestation de service de E.Leclerc drive, conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.


3.10- Commandes portant sur les boissons alcoolisées :


Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits  de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux  mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il  convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul  fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce  expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui  prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive  qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande  passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou  des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée.  La violation de ce qui précède engage la responsabilité de  l’Utilisateur.
Toutefois JOW précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est  dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être  consommées avec modération.


4- Relations avec E.Leclerc drive :


A titre liminaire, il est précisé que JOW est une société  indépendante de E.Leclerc drive, c’est-à-dire qu’elle ne détient pas de  participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de  E.Leclerc drive, et que E.Leclerc drive ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de JOW.
JOW ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la  Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à  l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez E.Leclerc drive.
JOW ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre de E.Leclerc drive. JOW est uniquement mandaté par l’utilisateur pour commander en son nom et pour son compte des produits chez E.Leclerc drive et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de  service pour la réalisation des Commandes et leur livraison, conclu le cas échéant entre E.Leclerc drive et l’Utilisateur à la suite d'une commande passée via la plateforme. Le contrat conclu à travers le mandat JOW prend naissance directement en la personne de E.Leclerc drive et lie juridiquement l’Utilisateur et E.Leclerc drive.
En conséquence, toutes les obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent à E.Leclerc drive compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge de E.Leclerc drive, et JOW ne saurait, sauf dispositions légales impératives,  encourir aucune responsabilité à cet égard.


5- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :


Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément  aux indications sur les produits le cas échéant à réception des  produits.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les  Services qui y sont proposés en respectant la règlementation applicable  et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de  l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions  Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à JOW ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir JOW contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature  qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou  indemnités quelconques y afférents.
L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec E.Leclerc drive. En effet, il est rappelé que JOW n’est ni vendeur ni revendeur des produits.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la  Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales  et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une  violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une  atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.),  au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la  vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs  (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la  haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet  égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant JOW par email à  l’adresse suivante : support@jow.fr
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone  portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G)  notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande, et équipé d’une version récente d’iOS ou d’Android pour garantir un fonctionnement optimal de l’application.  Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni JOW ni E.Leclerc drive ne pourront être tenus responsables si les  informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de  Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la  Commande.


6- Engagements et Responsabilité de JOW :


JOW s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les  Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à  tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.


JOW pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre  momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans  préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des  Commandes, aux heures d’ouverture de E.Leclerc drive et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans  que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de JOW.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de  JOW ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages  liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste  soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon  fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de  JOW ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par JOW découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.
En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions  prévues à l’article 2.3, JOW ne saurait en principe être tenu responsable en tant que mandataire, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 2.9.
Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet  édités et gérés par des tiers. JOW n’exerce aucun contrôle sur ces  sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de  consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de  l’Utilisateur.


7- Force Majeure :


Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations  résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de  force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par  l'article 1218 du code civil et la jurisprudence de la Cour de  cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de  trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions  Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties  sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de  dommages et intérêts.


8- Données à caractère personnel :


JOW collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des  Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par  courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de  l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par JOW conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect  des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle  que modifiée le 6 août 2004.
Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux  dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6  août 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification  des données à caractère personnel qui les concernent.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant JOW  par email à l’adresse suivante : support@jow.fr en joignant une pièce  d’identité et préciser l’adresse à laquelle JOW doit faire parvenir  la réponse.


9- Preuve :


Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS,  les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation  des Services et échangés entre JOW et l’Utilisateur dans le cadre des  Services (ci- après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des  documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii)  seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être  dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient  établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir  l’intégrité.


10- Propriété intellectuelle :


10.1- Contenu Utilisateur :


Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des  Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus  tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les  conditions prévues à l’article 2.2 (ci-après le(s) « Contenu(s)  Utilisateur »).
Il est précisé que JOW agit uniquement en tant que simple mandataire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la  Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme  l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers  l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus  Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les  droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de  garantir JOW contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités  incombant à JOW du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.
L’Utilisateur concède à JOW une licence gratuite,  non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à JOW  d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou  partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et  pour le monde entier.


10.2- Contenu JOW :


L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette  liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données,  logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après,  le “Contenu JOW”) sont protégés par le droit de la propriété  intellectuelle et sont la propriété exclusive de JOW ou sont concédés en licence à JOW.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes  Conditions Générales, JOW accorde à l’Utilisateur, pour la durée des  présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit  personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation  du Contenu JOW pour les seules fins visées aux présentes Conditions  Générales.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu  JOW est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un  usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à  d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès  écrit de JOW.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé́ à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer,  distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter  le Contenu JOW en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans  l’accord exprès, écrit et préalable de JOW.
Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu  JOW est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit  de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et  écrite de JOW.


11- Dispositions diverses


11.1- Sous-traitants


JOW pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.


11.2- Cession


JOW peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que  l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous  tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en  cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une  nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout  changement de contrôle affectant JOW.


11.3- Documents contractuels


Les présentes Conditions Générales constituent  l’intégralité de l’accord passé entre JOW et l’Utilisateur pour ce  qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont  proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet  éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et JOW.


11.4- Divisibilité


Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour  nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un  règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction  compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer  la validité des autres stipulations et sera remplacée par une  stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à  négocier de bonne foi.


11.5- Renonciation


Le fait pour JOW de ne pas se prévaloir à un moment donné  d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant  renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se  prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander  réparation pour tout manquement à cette stipulation.


12- Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit  français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur  différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des  litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente  (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront  exclusivement compétents.

Fin -